Peut-on forcer la vente du matériel en plus du logiciel
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Madame Monsieur bonjour,
Nous possédons actuellement une pharmacie avec le logiciel Leo sur un poste.
Nous souhaitons développer l'activité et ajouter deux nouveaux postes. Leo offre évidemment la possibilité de fournir deux nouvelles licences. Seulement voilà.
Nous possédons déjà un informaticien et souhaitions le prendre pour les deux PC, qui sont deux fois moins chers que ce que Leo nous propose.
Est-il legal, de la part de Leo, de nous refuser l'installation et la configuration (payante evidemment) dans le cas où nous refusons simplement l'achat de ces deux PC (je cite : nous ne vous fournirons pas les licences si vous ne prenez pas les postes chez nous)
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Ps: une seule contrainte : nous devons évidemment ajouter deux cartes pros avec lecteur & installation d'un vpn, tout cela fourni par Leo. Nous parlons uniquement du refus d'acheter les PC & écrans chez eux.
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4 réponses
Bonjour
Ça n'est ni plus ni moins qu'une pratique commerciale agressive
Menacez par courrier recommandé la société de la dénoncer à la DDPP, à la DGCCRF et de les emmener au tribunal. Ça devrait calmer leur commercial
Je vous remercie pour vos réponses.
En effet, c'est là que se pose ma question : Ont-ils le droit de le faire pour des professionnels. Depuis la loi Hamon, je sais que certaines pratiques commerciales pour les particuliers ont été adaptées aux pros, seulement impossible de trouver quoi que ce soit concernant un cas de figure comme celui-ci...
Je pense qu'il faut relire votre contrat en fait, si dedans c'est indiqué que la fourniture de licence est soumise a l'achat de matériel, c'est valide, si ce n'est pas ecris c'est une partique forcée.
Je suis dans l'informatique mais dans un autre pays, cette clause je l'ai déja vu donc je serais pas étonnée, vu la "petitesse" de votre société face a l'éditeur je doute que si la clause est ecrite vous puissiez la dénoncer ou forcer un avenant...
Mais si elle n'est pas écrite en effet libre à vous (il dois par contre y avoir un paragraphe config minimale et recommandée requise pour le logiciel)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Josh,
Cela ne s'applique t'il pas qu'aux consommateurs? Ici il s'agit de contrat commerciaux,
Bonjour Dadout
Je me suis sans doute emballé un peu vite en effet.