Peut-on forcer la vente du matériel en plus du logiciel
xplom Messages postés 34777 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 5 juil. 2023 à 13:20
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4 réponses
4 juil. 2023 à 12:45
Bonjour
Ça n'est ni plus ni moins qu'une pratique commerciale agressive
Menacez par courrier recommandé la société de la dénoncer à la DDPP, à la DGCCRF et de les emmener au tribunal. Ça devrait calmer leur commercial
Je vous remercie pour vos réponses.
En effet, c'est là que se pose ma question : Ont-ils le droit de le faire pour des professionnels. Depuis la loi Hamon, je sais que certaines pratiques commerciales pour les particuliers ont été adaptées aux pros, seulement impossible de trouver quoi que ce soit concernant un cas de figure comme celui-ci...
4 juil. 2023 à 21:05
bonsoir
j'ai juste une question,
Leo c'est l'éditeur du logiciel, et il vend en direct ?
5 juil. 2023 à 09:27
Je pense qu'il faut relire votre contrat en fait, si dedans c'est indiqué que la fourniture de licence est soumise a l'achat de matériel, c'est valide, si ce n'est pas ecris c'est une partique forcée.
Je suis dans l'informatique mais dans un autre pays, cette clause je l'ai déja vu donc je serais pas étonnée, vu la "petitesse" de votre société face a l'éditeur je doute que si la clause est ecrite vous puissiez la dénoncer ou forcer un avenant...
Mais si elle n'est pas écrite en effet libre à vous (il dois par contre y avoir un paragraphe config minimale et recommandée requise pour le logiciel)
5 juil. 2023 à 13:20
bonjour dadout
c'est vrai qu'il y a une nuance entre acheter et louer une licence (avec maintenance et mise à jour)
4 juil. 2023 à 13:57
Bonjour Josh,
Cela ne s'applique t'il pas qu'aux consommateurs? Ici il s'agit de contrat commerciaux,
5 juil. 2023 à 07:44
Bonjour Dadout
Je me suis sans doute emballé un peu vite en effet.