Peut-on forcer la vente du matériel en plus du logiciel

Keyboarded - 4 juil. 2023 à 12:25
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 5 juil. 2023 à 13:20

Madame Monsieur bonjour,

Nous possédons actuellement une pharmacie avec le logiciel Leo sur un poste.

Nous souhaitons développer l'activité et ajouter deux nouveaux postes. Leo offre évidemment la possibilité de fournir deux nouvelles licences. Seulement voilà.

Nous possédons déjà un informaticien et souhaitions le prendre pour les deux PC, qui sont deux fois moins chers que ce que Leo nous propose.

Est-il legal, de la part de Leo, de nous refuser l'installation et la configuration (payante evidemment) dans le cas où nous refusons simplement l'achat de ces deux PC (je cite : nous ne vous fournirons pas les licences si vous ne prenez pas les postes chez nous)

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Ps: une seule contrainte : nous devons évidemment ajouter deux cartes pros avec lecteur & installation d'un vpn, tout cela fourni par Leo. Nous parlons uniquement du refus d'acheter les PC & écrans chez eux.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
4 juil. 2023 à 12:45

Bonjour

Ça n'est ni plus ni moins qu'une pratique commerciale agressive

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-agressives

Menacez par courrier recommandé la société de la dénoncer à la DDPP, à la DGCCRF et de les emmener au tribunal. Ça devrait calmer leur commercial


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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
4 juil. 2023 à 13:57

Bonjour Josh,
Cela ne s'applique t'il pas qu'aux consommateurs? Ici il s'agit de contrat commerciaux, 

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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240 > dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024
5 juil. 2023 à 07:44

Bonjour Dadout

Je me suis sans doute emballé un peu vite en effet.

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Je vous remercie pour vos réponses.

En effet, c'est là que se pose ma question : Ont-ils le droit de le faire pour des professionnels. Depuis la loi Hamon, je sais que certaines pratiques commerciales pour les particuliers ont été adaptées aux pros, seulement impossible de trouver quoi que ce soit concernant un cas de figure comme celui-ci...

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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
4 juil. 2023 à 21:05

bonsoir

j'ai juste une question,

 Leo c'est l'éditeur du logiciel, et il vend en direct ?


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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
5 juil. 2023 à 09:27

Je pense qu'il faut relire votre contrat en fait, si dedans c'est indiqué que la fourniture de licence est soumise a l'achat de matériel, c'est valide, si ce n'est pas ecris c'est une partique forcée.
Je suis dans l'informatique mais dans un autre pays, cette clause je l'ai déja vu donc je serais pas étonnée, vu la "petitesse" de votre société face a l'éditeur je doute que si la clause est ecrite vous puissiez la dénoncer ou forcer un avenant...

Mais si elle n'est pas écrite en effet libre à vous (il dois par contre y avoir un paragraphe config minimale et recommandée requise pour le logiciel)

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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
5 juil. 2023 à 13:20

bonjour dadout

c'est vrai qu'il y a une nuance entre acheter et louer une licence (avec maintenance et mise à jour)

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