Oubli de dépôt de capital lors de création de l'entreprise

Bonjour

Vous devriez pouvoir régulariser. Voir avec votre comptable.

Bonjour,

Le certificat de dépôt de capital est obligatoire lors de la création d'une SARL, les informations doivent d'ailleurs être reprise sur l'annonce légale et dans les statuts.

S'il s'agit d'un oubli, le greffe du TC a du vous relancer à ce sujet (vous ou la personne en charge de la formalité) au moment du dépôt du dossuer. Puis vous adresser un courrier en précisant que la formalité de création a été rejeté.

Avez vous eu un numéro de SIRET provisoire lors du dépôt de votre dossier de création?

Si oui, régularisez la situation au plus vite, voir avec votre comptable et avec le greffe du TC dont vous dépendez ce qu'il convient de faire pour que le dossier soit à nouveau déposé avec un courrier explicatif (je ne suis plus très à jour avec le site guichet unique...) , et une mention en commentaire indiquant que vous souhaitez conserver votre numéro de SIRET provisoire car vous l'avez utiliser. La date de début d'activité/création doit être celle déclaré lors de votre création précédente : le X/X/2019.

Si non, demander à votre comptable ce qui a précisément était indiqué lors des démarches faites pour votre société : emploi de salariés, factures, devis, contrats... car ce numéro doit figurer partout... Et immédiatement déposer le dossier de création, encore une fois rétroactivement.

Bon courage!