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2 réponses
dadout
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vendredi 25 février 2022
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Dernière intervention
17 septembre 2024
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19 juil. 2023 à 15:54
19 juil. 2023 à 15:54
Bonjour,
Vous créer alors une entreprise et non une association.
Utilisateur anonyme
19 juil. 2023 à 23:28
19 juil. 2023 à 23:28
Bonsoir,
La réponse (qualifiée de populaire) de 15:54 est économique mais pas juridique.
Une association loi de 1901 a uniquement l'obligation d'avoir un président et un trésorier.
Mais aucune disposition de cette loi ne contraint une association à avoir des adhérents.
Là où l'économique et le juridique se rejoignent, c'est que l'association risque d'avoir le même régime fiscal qu'une société.
Le plus malin est de construire une association avec adhérents mais en verrouillant le pouvoir.
Cordialement