Domiciliation entreprise
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 27 juil. 2023 à 16:30
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3 réponses
Bonjour,
Premièrement, en tant que ressortissant belge (donc de l'Union Européenne), vous avez le droit de créer une micro-entreprise en France. Cela est permis par le principe de liberté d'établissement garanti par l'Union Européenne.
Concernant la domiciliation de votre entreprise, la loi permet en effet de domicilier une entreprise dans une société de domiciliation. C'est une pratique courante qui offre une solution flexible aux entrepreneurs, notamment dans votre cas où vous n'avez pas encore de résidence en France. La domiciliation dans une société spécialisée vous permet d’avoir une adresse administrative en France pour votre entreprise.
Le choix entre le Nord et le Pas-de-Calais ne devrait pas être une contrainte en soi. Ces deux départements sont voisins et font partie de la même région administrative.
Cependant, il est possible que la CCI à laquelle vous vous êtes adressé ne soit pas parfaitement informée ou qu'il y ait eu un malentendu. Je vous recommande de consulter un autre conseiller ou une autre source d'information pour confirmer ces points.
N'oubliez pas non plus que, même en tant que micro-entrepreneur, vous devrez respecter les règlementations françaises en matière de taxes, de TVA et de sécurité sociale.
En espérant que cela vous aide et vous souhaite bon courage dans votre projet d'entrepreneuriat.
Cordialement.
16 févr. 2017 à 16:29
" L'entrepreneur (société ou entrepreneur individuel) a la possibilité d'utiliser les services d'une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS.
Lors de sa demande d'immatriculation au RCS , le créateur d'entreprise (le domicilié), qui installe le siège de son entreprise dans des locaux qu'elle occupera en commun avec une ou plusieurs entreprises, doit présenter le contrat de domiciliation conclu avec le propriétaire ou le titulaire du bail de ces locaux (le domiciliataire).
Ce contrat est obligatoirement écrit, d'une durée minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.
Le contrat de domiciliation doit être mentionné au RCS du domicilié, avec l'indication du nom ou de la dénomination sociale et des références de l'immatriculation de l'entreprise domiciliataire."
réf : sur ce site :
Domiciliation d'une entreprise - professionnels | service ...
service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/...
16 févr. 2017 à 17:10
Au lieu de faire du copier coller, on pourrait essayer de réfléchir !!!
Tout d'abord, une entreprise ne se crée pas au RCS mais à l'INSEE (via un CFE comme la CCI). Certaines entreprises doivent être inscrites aussi au RCS mais il y en a beaucoup qui ne le sont pas. Donc le copier coller, c'est bien pour gagner le concours de celui qui répond au plus grand nombre de questions sur le forum, mais cela ne couvre que le RCS et donc qu'une partie du sujet.
Voici ce que pense un simple chat, pas un avocat de forum...
Dans une société, on peut distinguer trois choses :
1) L'entreprise ou la société en elle même qui a sa propre personnalité. On parle de personne morale.
2) Le ou les propriétaires de l'entreprise que l'on appelle associés ou actionnaires.
3) Les gens qui y travaillent dont le dirigeant.
Dans une société, il s'agit de 3 choses différentes. Certaines de ces "choses" paient des impôts (IS ou IRPP), certaines paient des charges sociales, d'autres paient les deux.
Une micro, auto entreprise ou entreprise individuelle n'est pas une société. Dans ce type de structures, les 3 points ci-dessus sont en fait une seule et même chose et pour être précis pas une chose mais un être humain (les avocats de forum diront une "personne physique"). C'est à dire VOUS en PERSONNE. Vous êtes l'entreprise + son propriétaire + son dirigeant.
La structure est telle que vous,l'être humain, devrez payer des charges sociales et pour cela avoir un numéro de sécurité sociale français, donc résider en France. Vous payerez aussi l'IRPP (Impot sur le revenu des personnes physiques) et pour cela vous devez résider en France.
Et un être humain ne réside pas dans une boite de domiciliation.... Il faut avoir votre résidence principale en France. C'est assez logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 16:30
Six ans après .... il doit être loin.