Sci

Bonjour,

Au vu des enjeux et de la judiciarisation de votre affaire, il vaut mieux éviter les conseils d'inconnu sur Internet et de changer d'avocat.

CB

Bonjour Christophe,

Etant donné que les fonds que vous avez apportés au-delà des 50 € initiaux ne constituaient pas du capital, ils devraient se trouver sur votre compte-courant dans la SCI.

Pour estimer la valeur des parts de votre ex-compagne, il faut déterminer la valeur de la SCI.

Sommairement, cette valeur est la suivante : Valeur vénale du ou des biens immobiliers de la SCI (estimée par un notaire ou un agent immobilier) - Dettes de la SCI (y compris la valeur de votre compte-courant). Elle est donc influencée par les plus-values ou les moins-values du ou des biens immobiliers de la SCI.

Votre ex-compagne qui possède 50 % des parts sociales a droit à 50 % de la valeur de la SCI.

Avant que le litige avec votre ex-compagne ne devienne judiciaire, je vous conseille de :

- faire établir la comptabilité de la SCI si cela n'a pas été fait (afin de bien faire apparaître vos apports en compte-courant),

- faire estimer la valeur du ou des biens immobiliers de la SCI.

Cordialement

PS (pour hoquei44) : Bien sûr, on peut toujours orienter immédiatement vers un avocat. Toutefois, parmi les inconnus, les diplômés en droit peuvent guider par des conseils.

"Si je fais dissoudre la sci, est ce qu'elle a le droit à la moitié du bien"

Très basiquement si elle a 50% des parts, elle possède 50% de la SCI et de ses actifs.

Peu importe les sommes que chacun a versé ça ne change rien à ce fait.

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Mais si les comptes de la SCI, au sens comptable, ont été correctement gérés vous devriez avoir l'ensemble des sommes que vous avez respectivement versées inscrites en "compte courant associé" et il vous est possible de les récupérer à tout moment. Il n'y a donc à priori pas de raisons que vous soyez lésé.

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Qui gère la comptabilité de la SCI ?

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C'est également possible de forcer judiciairement la vente de parts des associés, mais il faudra les faire évaluer.

Une SCI doit également avoir à minima 2 associés.

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Mais étant donné la complexité de l'affaire il préférable de vous rapprocher d'un expert comptable et de juristes professionnels.

Bonjour

Ce que vous ne précisez pas, mais supposons que la SCI soit à l'IR (Impôt sur le Revenu).

Beffroi62 vous a expliqué comment déterminer la valeur revalorisée ou actualisée des parts sociales. 

Est-ce qu'elle a le droit à la moitié du bien ? Non,  mais elle a le droit à la moitié de la valeur des parts sociales réactualisée, donc plus-value latente incluse et dettes de la SCI déduites (dont votre créance). 

Taxation des plus-values : voir incidence pour vous si ce bien est votre résidence principale.

Dissolution de la SCI - Ceci implique au préalable une "destination" pour le bien immobilier : soit vente du bien par la SCI à une tierce personne extérieure, soit retour du bien dans votre patrimoine personnel. Quel que soit le cas de figure, il faudra l'accord des deux associés. A défaut, la seule porte sortie sera l'action judiciaire.