A voir également:
- TVA sur rachat
- Tva chambre d'hote - Guide
- Easy cash rachat or avis - Forum Consommation
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
Le fait que vous soyez assujetti ou non n'a aucune incidence sur la facturation de votre fournisseur. En effet la fiscalisation de la facture du fournisseur ne regarde que lui et son centre des impôts. Les clients n'ont pas d'autres choix que d'appliquer ce qui a été dicté par la relation fournisseur-impôts.
Donc, c'est à votre fournisseur de vous répondre. S'il ne sait pas (ce qui est poserait un gros doute sur sa compétence à gérer une entreprise) qu'il s'adresse à son comptable ou à son centre des Impôts. S'il ne sait toujours pas, n'achetez rien car cela conduira à un redressement dans lequel vous serez impliqué.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...