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TVA sur rachat

Al738 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2023 - 5 juil. 2023 à 17:17
hoquei44 Messages postés 16270 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 5 juil. 2023 à 18:39

Bonjour je rachète une machine a une micro entreprise 

A t il le droit de me facturer de la TVA 

Sachant que moi je la récupère ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16270 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 8 744
5 juil. 2023 à 18:39

Bonjour,

Le fait que vous soyez assujetti ou non n'a aucune incidence sur la facturation de votre fournisseur. En effet la fiscalisation de la facture du fournisseur ne regarde que lui et son centre des impôts. Les clients n'ont pas d'autres choix que d'appliquer ce qui a été dicté par la relation fournisseur-impôts.

Donc, c'est à votre fournisseur de vous répondre. S'il ne sait pas (ce qui est poserait un gros doute sur sa compétence à gérer une entreprise) qu'il s'adresse à son comptable ou à son centre des Impôts. S'il ne sait toujours pas, n'achetez rien car cela conduira à un redressement dans lequel vous serez impliqué.

CB
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