Loyer terre agricole
Morillon
-
16 août 2019 à 14:37
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 août 2019 à 15:46
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 août 2019 à 15:46
A voir également:
- Loyer terre agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Succession terre agricole - Guide
- Découvert crédit agricole 30 jours - Forum Banque et Crédit
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16365
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
8 815
16 août 2019 à 15:46
16 août 2019 à 15:46
Bonjour,
Ce n'est pas un loyer mais un fermage.
Cela se fait notamment en fonction de la qualité de sol. Néanmoins s'il y a des aménagements spécifiques sur le terrain (drainage), le montant peut être réévalué à la hausse, ou bien à la baisse pour d'autres aménagements perturbateurs.
Il faut donc que vous regardiez la qualité du sol et que vous regardiez le barème en vigueur.
Ceux sont de nouvelles terres ? Sinon, vous devez reprendre le montant précédent.
CB
Ce n'est pas un loyer mais un fermage.
Cela se fait notamment en fonction de la qualité de sol. Néanmoins s'il y a des aménagements spécifiques sur le terrain (drainage), le montant peut être réévalué à la hausse, ou bien à la baisse pour d'autres aménagements perturbateurs.
Il faut donc que vous regardiez la qualité du sol et que vous regardiez le barème en vigueur.
Ceux sont de nouvelles terres ? Sinon, vous devez reprendre le montant précédent.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...