Loyer terre agricole
Morillon
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hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment fixe t'on le montant du loyer initial, sur quel indice.
Concernant l'index ça j'ai compris. Mais sur le loyer de base, quels critères.
Merci d'avance.
Comment fixe t'on le montant du loyer initial, sur quel indice.
Concernant l'index ça j'ai compris. Mais sur le loyer de base, quels critères.
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour,
Ce n'est pas un loyer mais un fermage.
Cela se fait notamment en fonction de la qualité de sol. Néanmoins s'il y a des aménagements spécifiques sur le terrain (drainage), le montant peut être réévalué à la hausse, ou bien à la baisse pour d'autres aménagements perturbateurs.
Il faut donc que vous regardiez la qualité du sol et que vous regardiez le barème en vigueur.
Ceux sont de nouvelles terres ? Sinon, vous devez reprendre le montant précédent.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...