Prise de références, que dit la loi ?
Utilisateur anonyme
-
8 août 2019 à 12:59
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 août 2019 à 06:48
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 9 août 2019 à 06:48
A voir également:
- Prise de références, que dit la loi ?
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16027
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
8 608
Modifié le 8 août 2019 à 20:05
Modifié le 8 août 2019 à 20:05
Bonjour,
Ces règles ne s'appliquent que dans le cadre d'un contrat de travail, en aucun cas dans le cadre d'une prestation de service.
CB
Ces règles ne s'appliquent que dans le cadre d'un contrat de travail, en aucun cas dans le cadre d'une prestation de service.
CB
9 août 2019 à 03:52
9 août 2019 à 06:48
Non, donc cela n'existe pas.
CB