Glaces

- - Dernière réponse : chomir73
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- 10 août 2019 à 11:42
Bonjour,
J ai fait une demande a argeles pour vendre des glaces avec un triporteur electrique et dans ma communes aucune réponses et j ai pas pue travailler comment ont peut faire cette activiter ??
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

A partir du moment où vous êtes en règle au niveau de vos déclarations fiscales et sociales, vous n'êtes pas tenu à solliciter une autorisation d'occupation du domaine public, ni soumis aux droits de place.
Vous devez par contre circuler en permanence, sans gêne pour la circulation des véhicules et des piétons. et ne vous arrêter que le temps de la transaction.
C'est légal, mais pas toujours facile à faire valoir auprès de la police municipale ou du maire.

Bon courage tout de même.
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