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Litige avec le concessionnaire ?

Pijebesumama Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019 - Modifié le 12 août 2019 à 16:35
Pijebesumama Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019 - 12 août 2019 à 16:52
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Un concédant, annonçant que sa société et celle de son concessionnaire sont deux entités juridiquement indépendantes, peut-il être dégagé ainsi de toute responsabilité en cas de litige avec le concessionnaire ?
Merci par avance pour votre réponse.
Salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
12 août 2019 à 16:34
Bonjour,

Non, pas toute.

CB
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Pijebesumama Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2019
12 août 2019 à 16:52
Merci hoquei44. Il faut donc connaître puis éplucher le contrat qui lie les deux sociétés pour savoir si la responsabilité est partagée, ou est-il suffisant de prouver que le concédant est à l'origine du contrat litigieux ?
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