Litige avec le concessionnaire ?

Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre -
Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre - 12 août 2019 à 16:52

Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Un concédant, annonçant que sa société et celle de son concessionnaire sont deux entités juridiquement indépendantes, peut-il être dégagé ainsi de toute responsabilité en cas de litige avec le concessionnaire ?
Merci par avance pour votre réponse.
Salutations.

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hoquei44 Messages postés 17047 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 221

Bonjour,

Non, pas toute.

CB

Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre

Merci hoquei44. Il faut donc connaître puis éplucher le contrat qui lie les deux sociétés pour savoir si la responsabilité est partagée, ou est-il suffisant de prouver que le concédant est à l'origine du contrat litigieux ?

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