Litige avec le concessionnaire ?

Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre -  
Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Un concédant, annonçant que sa société et celle de son concessionnaire sont deux entités juridiquement indépendantes, peut-il être dégagé ainsi de toute responsabilité en cas de litige avec le concessionnaire ?
Merci par avance pour votre réponse.
Salutations.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17334 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 418
     
    Bonjour,

    Non, pas toute.

    CB
    0
    1. Pijebesumama Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci hoquei44. Il faut donc connaître puis éplucher le contrat qui lie les deux sociétés pour savoir si la responsabilité est partagée, ou est-il suffisant de prouver que le concédant est à l'origine du contrat litigieux ?
      0

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