Les discussions
Honoraires avocat
Bonjour, Suite à mon jugement de divorce ( lequel n'est pas encore notifié par huissier), l'avocat de la partie adverse a souhaité que l'on s'accorde...
Non respect de la convention par mon ex-femme
Bonjour, Mon ex-femme ne respecte pas certains termes de la convention de divorce par consentement mutuel : en effet, elle ne me ramène pas les enf...
Divorce crédit maison
Bonjour, Je suis divorcé et je dois passer au notaire avec mon ex épouse, durant nos 5 ans de mariage j'ai reçu la donation d'une grange à mon nom seu...
Récupérer la moitié des prèts après divorce ?
Bonjour, à toutes et tous et d'avance merci de vos réponse. Mon divorce à été prononcé en décembre 2017 il me reste à régler la prestation compensa...
Protection du conjoint
Bonjour, Voilà, avant de me marier, j'ai toujours travaillé et gagné correctement ma vie. Nous avons eu des difficultés à avoir des enfants (traitem...
Divorce par consentement mutuel notaire
Bonjour, je voulais savoir si la loi de 2016 permettant le divorce par consentement mutuel devant le notaire et non plus devant le juge avait un effet...
Divorce en france
Bonjour, Pour des informations concernant mon cas je me suis mariée en France y'a un mois sans le consommer apres y'a eu un grd problème entre nous ...
En cas de décés qui continue de payer la pension a
Bonjour, en cas de décés du conjoint qui continue de payer la pension alimentaire
Liquidation communauté qui traine 3 ans déjà
Bonjour, Eh bien, j'en suis à trois ans, et je suis un peu désespéré, vous ne me rassurez pas. voici un historique de mon parcours du combattan...
Procèdure de divorce après l' onc
Bonjour Combien de temps environ faut-il compter entre l'ONC et le prononce du divorce ? Comment prouver que le futur ex conjoint dissimule ou donne ...
Erreur sur les revenu de mon ex lors du jugement
Bonjour, j ai reçu le résultat de mon jugement mon ex épouse a fourni un tableau de ses dépenses et revenu qui a ete pris comme reference par le j...
Divorce par faute
Bonsoir Mon mari étant violent tant verbalement que physique, j'ai decideé de quitter le foyer au mois d'octobre 2017 J'ai porté plainte et j...
Loi obligation de visite et autre
Bonjour, mon frère est en instance de divorce avec ta future ex femme. Il aura la décision finale de la garde de leur fille de 9 ans. Pour l'instant, ...
Je quitter mon mari
Bonjour, je veux quitter mon mari et j'ai deux enfants,je n'est pas beaucoup de ressources,je suis obligé de le quitter.ont ne s'entend plus il vie de...
Comment cesser lindemnite occupation
Bonjour Mon divorce conflictuel pour altération definitive de vie commune à été prononcé en avril 2017 j'ai obtenu la jouissance du bien immobilier a...
Droit d'occupants
Bonjour, J'ai aujourd'hui 30 ans, mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, à la suite de ce divorce mes parents ont convenu que la maison ap...
Divorcer pour éloignement géographique
Bonjour, Je suis séparé depuis 2007 avec une non-conciliation de septembre 2007 ,mon ex-femme est partie en Martinique depuis 2013 avec notre enfa...
Mention en marge d'un acte de mariag
Bonjour, Je ne sais pas comment dois je formuler la mention en marge d'un acte de mariage suite à un divorce par consentement mutuel, déposé chez un ...
Situation difficile
Bonjour, je suis marié depuis 5 mois , j'ai remarqué il y a 3 mois que mon éqpouse ne venait plus près de moi je lui ai donc réclamé de l'amour , la...
Depart du domicile
Voila, mon mari et moi arrivons à la fin de vie commune, il veut divorce moi aussi , et la il me demande de quitter la maison, et je suis tout a fait...
Appel decision de me la juge du ti(prestations com
Bonjour, Je viens de comparaître (avec un avocat)en citation de conciliation aux fins de saisie des remémorations(paiement d'une prestation compensa...
Prestation compensatoire et "récompenses"
Bonjour, Depuis mon divorce prononcé (MAI 2017),je dois une prestation compensatoire de 33000€ à mon ex femme.. Malgré tout il y a un bien immobili...
Notaire désigné
Bonjour, lors du jugement en divorce , le juge à désigner un notaire pour faire la liquidation , puis je prendre mon propre notaire puisque j ai d...
Renoncer à son bien immobilier
RésoluBonjour, Marié depuis 20ans, ma femme demande le divorce, mais veux renoncer à sa part d'une maison que nous avons acheté il y a 11 ans. Elle ne ve...
Quels sont mes droits ?
Bonjour, Mon époux et moi nous nous fréquentons depuis 17 ans, mais sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis le 30/08/2014. ...
Séparation des biens qui ne se fait pas
Bonjour Dans la séparation des biens qui n'avance pas , mon notaire me dit que c'est son confrère qui tient la plume . je voudrais donc savoir p...
Location d une maison principale séparation couple
Bonjour, Ma fille a acheté en septembre 2015 une maison avec son ami, sans clause particulière malheureusement ils vont se séparer, son ami envisa...
Contrat de mariage avec séparation de biens
Bonjour, Je reviens vers vous car je suis mariée avec contrat de mariage et séparation de bien depuis 1992. Mon mari ayant une disons personnalité...
Frais d expertise immobiliere demandee par mari
Bonjour, en intance de divorce a l amiable (pour l instant)mon mari a fait expertiser l appartement sans mon accord par une agence immobiliere san...
Erreur date de mariage dans le jugement
Bonjour, Le jugement de divorce a été rendu en ma faveur mais il y a une erreur sur la date du mariage : octobre 1979 au lieu de mars 1971. Peut-o...
Liquidation des biens : incapacité de payer
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. J'ai reçu la notification de liquidation des biens mentionnant ce que je devais à ma futur...
Aide juridictionnel
Bonjour, Je suis en plein divorce j'ai reçu la non-conciliation. Je bénéficie de l'aide juridictionnel ,j'avais une avocate à Versailles qui ne ré...
Jaf: signaler non respect de l'ordonnance
Bonsoir. J'aimerai savoir si il est inconcevable d'ecrire au JAF pour le non respect d'une ordonnance de protection. Ma femme a obtenu grosso modo...
Séparation de fait - je pars à sa demande
Bonjour, Il y a quelques mois mon mari m'a informée qu'il souhaitait se séparer. Il a du mal à supporter les enfants, à me supporter, à supporter ...
Soucis avec la maison
bonjour en instance de divorce depuis 27 mois j'ai 3 enfants de ce mariage qui a ete fait sans contract acheté une maison ensemble aujourd'hui monsi...
Contrat de mariage suite achat appt. par mr seul
Bonjour, ayant fait un contrat de mariage en juin2013(date de mon mariage-)je suis en cours de divorce et je voudrais savoir a partir de quelle dat...
Meubles
Bonjour, Voici mon soucis à l'heure actuelle. J'etais en couple à l'époque sauf que maintenant je ne le suis plus et nous vivons encore sous le mê...
Ars et fournitures scolaires.
Bonjour, Voilà, je me pose une question. Lors de mon divorce, j' ai accepté de prendre en charge les fournitures scolaires et cela est bien préc...
Trop perçu honoraires par avocat
Bonjour, Mon avocat doit me rembourser un trop perçu d'honoraires suivant ordonnance en date du 16.11.2017 reçue en rec. avec AR du premier présiden...
Courrier quitter le domicile conjugale
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si ce courrier peut être taper à la machine ou doit être écrit à la main merci
Mari voulant divorcer rapidement
Ce M. a décidé de divorcer - à la naissance de son dernier enfant - et a décidé de casser l'achat d'un appartement sans l'accord de son épouse . Les v...
Appel pour la prestation compensatoire
Résolu/FerméBonjour, je viens d'avoir lecture de mon jugement de divorce et je m'interroge sur le fait de faire appel pour l'obtention de la prestation compensat...
Divorce sans avocat
Bonjour Je souhaiterais divorcer, j'ai pu lire à plusieurs reprises que l'on pouvait divorcer sans avocat. Est ce vrai? Si oui quelles sont les déma...
Coment prouver mauvaise foi du créancier ?
Bonsoir, Lors du divorce, mon ex-femme avons convenu de partager les frais de mutuelle santé des enfants (40 EUR, sois 20 EUR chacun) dont le contr...
Divorcé ou pas
bonjour, je suis séparé de ma conjointe depuis 2004 et je suis allé au tribunal en 2006, ma conjointe n'a pas signé ses papiers du divorce. Je vo...
Liquidation communaute
Bonjour, Je suis actuellement en.instance de divorce et en pleine liquidation. Je me suis mariee en 2001 sous le regime de la communaute. Avant ce...
Partage et liquidation de communauté
Bonjour, Mon divorce par acceptation vient d être prononcé Je dois faire le partage des biens La résidence principale est finie de payer achetée e...
Question droit des droits des enfants
bonjour voici ma question je suis divorcé depuis maintenant 2 ans j'ai mes enfants un wd sur 2 et ma fille qui a maintenant 19 ans souhaite vivre avec...
Indemniter d'occupation
Bonjour, en aout2016 mon conjoint ma mis a la porte de notre maison. Maison que nous avons acheter ensemble ,j'ai pris un appatement il vie avec notr...
Indemnités d occupation
Bonjour, Je suis séparée depuis octobre 2016. Mon ex à souhaité garder la maison mais j'ai dû continuer de régler la moitié de l emprunt. Et ceci p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...