Habiter logement acquis avec son ex conjoint
JosephS
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11 avril 2018 à 19:23
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 avril 2018 à 23:41
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sleepy00
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11 avril 2018 à 23:41
11 avril 2018 à 23:41
Bonjour
forcer la vente est possible
mais cela nécessite une procédure judiciaire assez longue et coûteuse
quoi qu'il arrive souvent que celui qui refuse de vendre, décide d'accepter afin d'éviter la procédure.
S'agissant d'un logement qui vous appartient
même en partie, vous pouvez parfaitement l'habiter, sans l'accord des autres indivisaires
toutefois vous leur devrez une indemnité d'occupation (une partie de loyer)
Concernant le congé au locataire, il faudrait se renseigner auprès d'un huissier afin de savoir, si le congé donné par un seul propriétaire serait valable. Je n'en suis pas certain.
forcer la vente est possible
mais cela nécessite une procédure judiciaire assez longue et coûteuse
quoi qu'il arrive souvent que celui qui refuse de vendre, décide d'accepter afin d'éviter la procédure.
S'agissant d'un logement qui vous appartient
même en partie, vous pouvez parfaitement l'habiter, sans l'accord des autres indivisaires
toutefois vous leur devrez une indemnité d'occupation (une partie de loyer)
Concernant le congé au locataire, il faudrait se renseigner auprès d'un huissier afin de savoir, si le congé donné par un seul propriétaire serait valable. Je n'en suis pas certain.