Prestation compensatoire

Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 1 mai 2014 à 15:51
Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 2 mai 2018 à 15:17
Bonjour, ma question porte sur la prestation compensatoire que me demande ma femme. Je donne le détail de notre situation. Nous n'avions pas fait de contrat de mariage (ce fut une énorme erreur de ma part).
Les revenus :
- Ma femme est retraitée (c'est peut-être ça la cause de notre divorce vu qu'elle part avec quelqu'un d'autre). Elle est retraitée de la fonction publique. Elle est partie à la retraite à l'âge de 55 ans et elle a le taux plein c'est à dire 75%. A noter qu'elle aurait pu continuer à travailler si elle l'avait voulu jusqu'à l'âge de 60 ans.
- Moi je suis encore au travail. Cadre dans une grande entreprise, j'ai un meilleur salaire qu'elle. C'est dû à nos différences de diplômes. Je dois encore continuer à travailler car rentré plus tard dans la vie active à cause des études.
Le patrimoine :
- Ma femme possède 150 000 Euros en propre perçus par héritage. Elle possède ¼ d'un bien immobilier en nue propriété héritée d'un de ses parents pour une valeur que j'estime à 200 000 Euros. Dans les années qui viennent (assez proches je pense vu l'âge de l'autre parent) elle héritera aussi d'un patrimoine que j'estime à 200 000 Euros. Soit un total de 550 000 Euros dont 150 000 déjà en poche.
- Je n'ai aucun patrimoine en propre : aucun héritage et je n'aurai rien à la mort de mes parents car ils ne possèdent pratiquement rien.
Elle part aussi avec 50% (300 000 Euros) de notre patrimoine commun et me réclame en plus une prestation compensatoire car mon salaire est plus élevé que le sien. Elle me réclame une prestation compensatoire de 250 000 Euros qui me laisserait pratiquement sans patrimoine propre si elle lui était accordée. Si cette prestation compensatoire lui était accordée elle partirait avec un patrimoine prévisible de 1 million d'euros (héritages compris).
Elle base son calcul sur le fait que je gagne plus qu'elle, que je lui dois de l'argent car nous avons eu des enfants et que je lui dois de l'argent car nous avons 31 ans de mariage. Pour ma part je pense que c'est carrément du pillage et je ne comprends pas pourquoi en plus je devrais payer une prestation compensatoire surtout qu'elle me quitte pour un autre. Je pense qu'elle a déjà bien profité de mon travail. Je voudrais invoquer les arguments suivants mais je ne sais pas si cela servira à grand chose. Pourriez-vous me donner votre avis sur mes arguments :
- Différence de salaire : ce n'est pas ma faute si nous avons des diplômes différents et ce n'est pas non plus la faute du ariage. Le mariage ne l'a pas pénalisée sur ce point, d'ailleurs elle a pu partir à la retraite avec le taux plein de 75% que peu de personnes obtiennent de nos jours. Le montant de sa retraite est fonction du métier exercé et je ne vois pas pourquoi je serais tenu de faire le complément car elle ne s'est pas mariée avec mon métier j'espère ...
- Les enfants : moi aussi j'ai eu des enfants (les mêmes) et personne ne me dédommage pour cela. Alors pourquoi devrais-je la dédommager puisque cela ne l'a pas pénalisée dans sa carrière étant donné qu'elle a le taux plein à sa retraite ?
- Durée du mariage : Plus elle a été longue plus elle s'est enrichie sur mon dos car c'est moi qui ai contribué le plus à la constitution du patrimoine commun, chose qu'elle reconnaît implicitement puisqu'elle met en avant l'infériorité de son salaire. Donc le mariage l'a enrichi et la part du patrimoine commun qu'elle récupère est supérieure à celui qu'elle aurait pu avoir par son seul travail en restant célibataire. C'est justement le contraire pour moi qui ai vraiment l'impression d'avoir travaillé toute une vie pour me faire flouer juste à la fin. Sans compter la douleur d'avoir été trompé et qui fait que je suis obligé de prendre des tranquillisants sinon je ne dors pas.
Je voudrais l'opinion d'un connaisseur car si elle obtenait en plus gain de cause je ne pense pas pouvoir supporter autant d'humiliation et je pense ne pourrai même plus me regarder en face. Le mot suicide me traverse régulièrement l'esprit. Je vous saurais gré de ne pas me répondre que je n'aurais pas dû me marier, je suis bien convaincu que je suis tombé dans ce piège sociétal.

3 réponses

Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 6
Modifié le 2 mai 2018 à 15:18
Bonjour, je n'étais plus repassé par là. Voici le résultat: je n'ai pas été condamné à lui payer de prestation compensatoire. Elle a également fait appel et elle a perdu. On peut donc dire qu'il y a une justice en France.

Plusieurs facteurs ont joué:
Les juges ont estimé que les différences de revenus étaient dûs à nos différences de qualifications professionnelles et non à des choix communs qui auraient pu lui porter préjudice de carrière.
Ils ont estimé que si nos retraites personnelles étaient différentes ce n'était dû qu'à nos différences de qualifications professionnelles et que ma femme aurait fort bien pu travailler jusqu'à 62 ans (comme moi), et ainsi faire de la surcote de manière à améliorer sa retraite personnelle. Elle était fonctionnaire et ne pouvait donc pas être contrainte de quitter son emploi par un employeur indélicat.
Qu'il ne lui manquait aucun trimestre de cotisation retraite car ayant une carrière complète.
Que son congé parental avait été compensé à 100 % par les bonifications pour enfants dont elle avait bénéficié.
Que sa retraite de 2300 Euros nets par mois lui permettrait de vivre aisément.
Et que donc sa condition ne résultait que de ses choix personnels.

A cela s'ajoutait les héritages qu'elle avait perçus car issue d'un milieu plutôt privilégié.
Un autre événement qui je pense joua en ma faveur fut hélas le décès de mon père pendant la procédure de divorce. Le notaire dû liquider le régime matrimonial de mes parents et il apparu un actif net de leur communauté de 70 000 Euros qui sera à partager entre nous (leurs 3 enfants) au décès de ma mère. J'ai ainsi pu prouver aux juges que je n'avais aucun espoir d'héritage significatif alors que mon ex femme possédait déjà en propre 150 000 Euros + la nue propriété d'une grande maison en région Parisienne.
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