Ordonnance de separation de corps et de bien
ALFA
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folomi Messages postés 43 Statut Membre -
folomi Messages postés 43 Statut Membre -
Bonjour, suite a mon ordonnance du tribunale qui m autorise a demander le divorce pour non consentement en nov 2015 et qui preciser que c'est monsieur qui garder la maison 'dont nous sommes propriétaire le temps de la procedure pour des raisons techniques je suis resté jusqu au 17 sept 2017 ou j ai pu obtenir un appartement la monsieur ma mise dehors quand il a su ... et entre la demande 2015 et mon depart 2017 j ai continué a payer ma moitié du loyer , les impots /2 et je payé toute la nourriture et aujourdhui il me reclame encore de l argent pour les impots (nous avions des le depart pris chacun un credit ) ma question est-ce que je devait continuer a payer durant ses deux ans et dois t il encore me reclamer sachant qu il a unn plus gros salaire que moi ?
A voir également:
- Ordonnance de separation de corps et de bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Crémation corps se soulève - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
2 réponses
Bonjour,
Pour pouvoir répondre, pourriez vous éclaircir ces divers points :
sous quel régime matrimonial êtes vous mariés?
quel délai vous avait donné l'ONC pour quitter le domicile ?
quel impôt votre mari veut il que vous payiez?
vous parlez d'un loyer que vous avez payé et vous dites aussi que vous êtes propriétaire..le loyer de quel logement avez vous payé?
monsieur a t'il obtenu la jouissance gratuite du domicile ?
qu'a prévu le jugement au niveau des charges du domicile?
cordialement
Pour pouvoir répondre, pourriez vous éclaircir ces divers points :
sous quel régime matrimonial êtes vous mariés?
quel délai vous avait donné l'ONC pour quitter le domicile ?
quel impôt votre mari veut il que vous payiez?
vous parlez d'un loyer que vous avez payé et vous dites aussi que vous êtes propriétaire..le loyer de quel logement avez vous payé?
monsieur a t'il obtenu la jouissance gratuite du domicile ?
qu'a prévu le jugement au niveau des charges du domicile?
cordialement
Merci de scanner votre jugement d'ONC en camouflant les noms afin que j'y vois plus clair . Je ne voudrais pas dire de bêtises. Merci Alfa.
Désolé Alfa mais votre lien m'affiche une page blanche.
Pourriez-vous envoyer votre fichier téléchargé (vous le téléchargez au préalable sur votre ordi) sur le site https://framadrop.org/ ?
Si vous l'envoyez dessus et que vous me donnez le nouveau lien ça devrait marcher.
Cordialement
Pourriez-vous envoyer votre fichier téléchargé (vous le téléchargez au préalable sur votre ordi) sur le site https://framadrop.org/ ?
Si vous l'envoyez dessus et que vous me donnez le nouveau lien ça devrait marcher.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
regime sans contract de mariage en mairie
je pouvais quitter la maison de suite et j avais comme delai de quitter la maison avant le 15 mai 2018
j ai eu un appart en sept 2017 monsieur m'a alors mise dehors avec justes mes affaires personelles
monsieur rester dans la maison avec les charges comprises ,le temps que la procedure de divorce soit prononcés et il y est toujours
impots revenues, impots locaux,taxes foncieres
j ai données tous les mois avant mon depart la moitié du loyer et une partie des impots puisque je payait toute la nourriture j 'etais financièrement étouffer et aujourdhui il me reclame encore de l argent
ma questions est tous ce temps c'etait normal de lui payer le loyer ?
il y a eu 2 date de conciliation mais monsieur ne c'est jamais présenté le tribunal m a donc autorisé a assigner mr en divorce