Vente de matériel de la maison
surya27220
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surya27220 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 1 mai 2018 à 11:57
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1948gerard
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1 mai 2018 à 01:03
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Bonsoir
vous êtes mariée sous le régime de la communauté et l'argent récupéré de la vente doit être partagé , mais comme vous n’êtes pas divorcé , il n'y a pas de " vol " entre époux , donc il peut vendre et ne rien vous donné ( peut être qu'en prenant des témoins de la vente ou de l’enlèvement du matériel vous pourriez empêché la transaction ? mais pas certain , par précaution prenez des photos )
bonne soirée
cordialement
vous êtes mariée sous le régime de la communauté et l'argent récupéré de la vente doit être partagé , mais comme vous n’êtes pas divorcé , il n'y a pas de " vol " entre époux , donc il peut vendre et ne rien vous donné ( peut être qu'en prenant des témoins de la vente ou de l’enlèvement du matériel vous pourriez empêché la transaction ? mais pas certain , par précaution prenez des photos )
bonne soirée
cordialement
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1 mai 2018 à 11:57