Refus de divorce

eole0860 Messages postés 8 Statut Membre -  
 Komar -
Bonjour,
le refus de divorce es t’il un bon moyen pour gagner du temps sur la liquidation des et le partage des biens ?
merci de vos réponses
cordialement
philippe

2 réponses

folomi Messages postés 43 Statut Membre 12
 
Bonsoir dans quel but exact voulez vous repousser la liquidation?
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eole0860 Messages postés 8 Statut Membre
 
pour pouvoir rembourser le plus possible le credit en cours ainsi lors de la vente nos deux parts seront plus importantes
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folomi Messages postés 43 Statut Membre 12
 
Bonjour, un divorce conflictuel peut être plus long et s'étaler sur plusieurs années (4 ou 5 ans environ, voire plus si il y a appel). Cela recule le partage d'autant d'années, puisque la liquidation n'a lieu qu'après le divorce.

Vous dites vouloir bénéficier d' une part importante, issue de la vente de la maison, mais il me vient à l'esprit deux remarques :

- Il arrive que le Juge décide qu'un seul des époux doit se charger du crédit durant la procédure de divorce. Comme le couple n'est plus sous le régime de la communauté à compter de l'ONC, celui qui a payé plus que sa part par rapport au conjoint en remboursant seul le crédit, va en faire état au moment de la liquidation et du partage, et cela va réduire d'autant la part de l'autre époux.

- Attention également aux indemnités d'occupation que l'un des époux peut devoir à l'autre, s'il occupe seul le logement familial. Ces indemnités interviennent au moment de la liquidation de communauté et réduisent d'autant la part dans le partage de celui ou celle qui doit ces indemnités.

Cordialement
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eole0860 Messages postés 8 Statut Membre
 
merci beaucoup de ses indications
quel est le mode de calcul concernant les indemnités d'occupation
sont elle supérieurs a 500 € par mois d'occupation ?
cordialement philippe
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Komar
 
Vous imaginez bien que cela dépend du bien ! Ce sera environ la moitié d'un loyer d'un bien équivalent.
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