Prestation Compensatoire en 2018

Adrien - 17 avril 2018 à 08:37 - Dernière réponse : Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention
- 3 mai 2018 à 00:35
Bonjour,

sûrement contraint d'avoir à verser une prestation compensatoire de 30.000€, en une seule fois, dans l'année du prononcé du divorce qui aura lieu en 2018, à mon ex-épouse, sera-t-elle prise en compte courant 2019 pour donner droit à une réduction d'impôt ?

Merci.
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5 réponses

Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 23:44
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Merci
Pourquoi dites-vous que vous y serez sûrement contraint ?
Si elle ne s'est pas arrêtée de travailler et qu'elle n'a pas fait de sacrifice, vous n'avez pas à lui en payer une.
Il ne faut pas se laisser faire.
Parfois il vaut mieux aller devant le juge que s'entendre par l'intermédiaire des avocats.
Depuis que le travail des femmes s'est généralisé, les juges sont de plus en plus réticents à condamner à payer des prestations compensatoires lorsque l'épouse n'a pas fait de sacrifice professionnel.
Merci pour votre réponse Leondu93. L'avenir me dira si vous avez raison, puisque j'ai eu la surprise, pas plus tard qu'hier, d'une requête en divorce déposée par madame ! Donc, après 2 ans de négociations, qui avaient fini par aboutir à un accord à signer devant notaire, on se retrouve à la case départ. Réponse de la question de la prestation compensatoire au plus tôt, dans un an... au plus tard... qui sait ?
En tout cas, merci pour votre éclairage qui met du baume au cœur.
Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 00:11
Si j'ai un conseil à vous donner ce serait le suivant:

Si votre épouse a son métier et n'a fait aucun sacrifice professionnel pendant le mariage, refusez toute prestation compensatoire.

J'ai lu un texte récent disant que les prestations compensatoires résultant d'un accord entre avocats étaient généralement supérieures à celle des juges. En effet, les avocats utilisent des "méthodes de calculs" toutes aussi farfelues les unes que les autres alors qu'il n'existe aucune méthode légale. D'ailleurs les articles 270 et 271 du code civil laissent une grande marge à interprétation.

Vous laissez trancher le juge dans un "divorce accepté" et vous offrez 0 Euros au motif qu'elle n'a fait aucun sacrifice et qu'au contraire elle a tiré financièrement partie du mariage plus que vous. S'il ne lui manque aucun trimestre de cotisation retraite ce sera la preuve qu'elle n'a fait aucun sacrifice professionnel.

Vous n'êtes visiblement pas dans un cas de divorce par consentement mutuel puisqu'il y a requête en divorce. Mais si cela arrivait ne signez surtout pas une convention de divorce stipulant qu'il y a disparité ou qu'il n'y a pas disparité comme le pratiquent actuellement les avocats. Cela pourrait vous retomber sur le nez qq années plus tard car dans le nouveau divorce par consentement mutuel, ce genre de convention obéit au droit des contrat. Si l'information disparité/pas disparité est erronée, vous pourriez être embêté par la suite. Il n'y a aucun modèle légal de convention de divorce.
Un grand, un immense merci, pour vos précieux conseils. Nous étions, en effet, partis pour un divorce par consentement mutuel, qui me semblait très lourd à supporter, mais qui offrait (en apparence) une plus grande rapidité à la chose. Il apparaît maintenant que madame souhaite passer devant un juge. Ce qui s'avérait hier, être une mauvaise nouvelle, sera peut être, au demeurant, un mal pour un bien.
Je vous confirme, qu'elle a bien tous ses trimestres, et qu'elle a même grandement tiré parti du mariage.

Merci.
Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 3 mai 2018 à 00:35
Je ne suis pas encore couché mais cela ne va pas tarder ...

Utilisez à fond l'argument des trimestres complets car cela constitue une preuve irréfutable qu'elle n'a pas fait de sacrifice de carrière.
Vérifiez si possible auparavant ses points AGIRC ou ARRCO ou les deux pour voir s'il y a eu un ralentissement dans ses acquisitions. Si ce n'est pas le cas, ajoutez cet l'argument dans vos conclusions et proposez 0 Euros.

Je pense que c'est effectivement une chance pour vous qu'elle ait déposé une requête en divorce. En ce qui vous concerne: divorce accepté pour que cela ne traîne pas trop et le juge tranchera, c'est le mieux.
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