Convention d'honoraires sur résultat

ninon34320 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 16:52 - Dernière réponse : Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 11 avril 2018 à 12:31
Bonjour,

J'ai signé avec mon avocat une convention d'honoraires qui stipule qu'un honoraire de résultat est fixé à 10% HT du montant "des sommes perçues ou économisées ".

Or en accord avec mon ex-mari nous vendons la maison commune par nous-mêmes sans l'intervention de nos avocats. Sauf si ce n'est pour faire ajouter dans l'acte de vente une clause pour les sommes que nous nous devons mutuellement (partage de la communauté à l'amiable). Est-ce que le résultat de la vente que je vais recevoir entre en compte dans les sommes "perçues ou économisées calculées pour les honoraires de mon avocat ?

Par avance, merci pour votre réponse.

Cordialement,
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11 réponses

Répondre au sujet
Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 16:54
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Bonjour,

En toute logique, oui.
ninon34320 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:00
Bonjour,

Merci pour votre réactivité. Mais votre réponse est très succinte. J'ai peut-être mal formulé ma question. Ce n'est pas grâce à nos avocats que la vente de notre maison se réalise, donc pour quelle raison il devrait percevoir 10% de ma quote-part sur la vente ???
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Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:04
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C'est la convention, vous avez mis les mains dans les engrenages et il va vous facturer, rien de plus normal.

C'est comme si demain vous lui demandiez de stopper toute procédure, vous lui supprimeriez son gagne pain..mais comme vous avez accepté cette convention, vous devrez le payer même si ce n'est pas le résultat d'un procès.

Ce n'est pas la manière qui compte mais le résultat.
ninon34320 3 Messages postés mardi 10 avril 2018Date d'inscription 10 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:16
OK. Ce n'est bien évidemment pas la réponse que je souhaitai, mais je vais devoir faire avec.

Merci encore.
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Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 17:18
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Je me doute bien que ma réponse ne vous satisfait pas, mais je ne vais pas mentir uniquement pour vous faire plaisir. :-) désolé, c'est la dure loi de la jungle.
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folomi 37 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par folomi le 10/04/2018 à 20:41
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Bonsoir,

Un changement d'avocat pour économiser ces 10% serait peut être à étudier........à voir si la convention signée le permet facilement.
Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 10 avril 2018 à 20:44
J'en doute, en général les conventions sont bien verrouillées, mais à relire.

Trop facile, non ?

Pour moi c'est non, mais...
folomi 37 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 12:15
Je ne suis pas d'accord avec Marley-18. Il est certes ennuyeux de changer d'avocat en cours de procédure et il faut faire un calcul en fonction de ce qu'on a déjà payé, de ce qu'on doit encore et des honoraires d'un nouvel avocat afin de savoir si le changement de conseil ne sera pas plus coûteux que rentable.

Néanmoins, s'il s'agit d'économiser 10% d'une moitié de maison ou 10% d'une grosse somme (prestation compensatoire par ex), le calcul est vite fait.

Aucun honoraire de résultat n’est dû lorsque l’avocat a été déchargé par son client du suivi de la procédure. La décision récente de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 10 décembre 2015 rappelle ce principe.

Ces 10% ne sont donc pas une fatalité.

Cordialement
Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 12:31
Il ne suffit pas de citer quelques lignes.

https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/honoraires-resultat-avocat-posteriori-apres-22557.htm

Mais il serait effectivement intéressant d'avoir copie de cette convention et en décortiquer les obligations de chacun.

Pour ma part si ce document n'est pas posté afin de le lire, je laisse tomber, inutile de discuter sur rien.

Bonne journée à vous.
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folomi 37 Messages postés mardi 30 janvier 2018Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par folomi le 11/04/2018 à 07:49
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Bonjour,

Ninon peut relire sa convention et si certains termes y sont un peu flous, elle pourra demander sur le forum un décryptage.

Cordialement
Marley-18 2299 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 09:30
Il me semble que c'est déjà ce qu'elle fait..
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