Exequatur Algérie

Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre -  
Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir l’exequatur du divorce en Algérie ? Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

Ben
 
Bonjour

Il ne peut avoir demandé l'exequatur d'un jugement puisqu’il n'y en a pas.
Je vous encourage à revoir le notaire et l'avocat ou un autre, car la situation n'est pas claire.

Cdt
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Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre
 
Bonjour ben, merci pour votre réponse. Je dois écrire au tribunal de sa région pour vérifier ? Parce comment il a fourni un acte de naissance avec son nouveau mariage pour le regroupement familial ?
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre 309
 
Bonjour
il n'est pas obligé ! Si vous êtes divorcés en France , il ne vous doit absolument rien et vous ne pouvez rien lui demander.
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Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre
 
Merci
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