Exequatur Algérie

Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre -  
Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir l’exequatur du divorce en Algérie ? Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour

    Il ne peut avoir demandé l'exequatur d'un jugement puisqu’il n'y en a pas.
    Je vous encourage à revoir le notaire et l'avocat ou un autre, car la situation n'est pas claire.

    Cdt
    0
    1. Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Bonjour ben, merci pour votre réponse. Je dois écrire au tribunal de sa région pour vérifier ? Parce comment il a fourni un acte de naissance avec son nouveau mariage pour le regroupement familial ?
      0
  2. Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   310
     
    Bonjour
    il n'est pas obligé ! Si vous êtes divorcés en France , il ne vous doit absolument rien et vous ne pouvez rien lui demander.
    0
    1. Corinne7766 Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci
      0

Discussions similaires

Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie
Souadir -
fanchb -

1 réponse
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
demande de nationalité française
lama200 -
Ben -

2 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Héritage en Algérie
Bella -
Arrow -

1 réponse