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Exequatur Algérie

Corinne7766 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 5 avril 2018 à 18:40
Corinne7766 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 7 avril 2018 à 21:01
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir l’exequatur du divorce en Algérie ? Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
Modifié le 6 avril 2018 à 11:11
Bonjour

Il ne peut avoir demandé l'exequatur d'un jugement puisqu’il n'y en a pas.
Je vous encourage à revoir le notaire et l'avocat ou un autre, car la situation n'est pas claire.

Cdt
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Corinne7766 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 31 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018
6 avril 2018 à 11:11
Bonjour ben, merci pour votre réponse. Je dois écrire au tribunal de sa région pour vérifier ? Parce comment il a fourni un acte de naissance avec son nouveau mariage pour le regroupement familial ?
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