Exequatur Algérie

Corinne7766 -  
Bonjour, j’ai eu une réponse précédemment sur ce sujet mais J’ Une nouvelle question : mon ex mari ressortissant Algérien est il obligé de me fournir l’exequatur du divorce en Algérie ? Merci d’avance pour vos réponses

2 réponses

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  1. Ben
    Bonjour

    Il ne peut avoir demandé l'exequatur d'un jugement puisqu’il n'y en a pas.
    Je vous encourage à revoir le notaire et l'avocat ou un autre, car la situation n'est pas claire.

    Cdt
    1. Corinne7766 Auteur
      Bonjour ben, merci pour votre réponse. Je dois écrire au tribunal de sa région pour vérifier ? Parce comment il a fourni un acte de naissance avec son nouveau mariage pour le regroupement familial ?
  2. Fada80
    Bonjour
    il n'est pas obligé ! Si vous êtes divorcés en France , il ne vous doit absolument rien et vous ne pouvez rien lui demander.
    1. Corinne7766 Auteur
      Merci

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