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7 ans... Plus tard....

sandrine - 13 avril 2018 à 17:58
 sandrine - 15 avril 2018 à 09:44
Cher maître,

Il y a quelques mois je vous avais contacté car après moultes ONC et surtout nombre d'appels de mon futur ex mari qui ensuite faisait des conclusions à mes conclusions... Je n'étais toujours pas divorcée... Depuis ma demande de divorce en octobre 2011...depuis fin mars 2018 il y a eu enfin un jugement de divorce...
Je voudrais savoir si monsieur peu faire appel... Les conditions... Les durée... S'il peut saisir la cour de cassation... Les conditions... La durée...
Quand pourrai-je dire... Ouf ! Enfin divorcée !!
Quand il ne pourra plus rien faire que dois-je faire pour que je sois enfin divorcée sur tous mes papiers administratifs ?
Je n'en puis plus....
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
15 avril 2018 à 09:15
Bonjour
Oui Monsieur a le droit de faire appel . Il a deux mois après la signification de la grosse.
Durée ça dépend , devant la cour d'appel il faut compter 12 à 18 mois, voir plus.
Une fois le divorce est devenu définitif, votre avocat enverra le jugement de divorce à l'état civil de votre mairie pour le transcrire sur le registre de l'eau civil .
Bien cordialement
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sandrine
15 avril 2018 à 09:22
Ohhh nonnnn pitié pourvu qu'il ne fasse pas à nouveau appel... Ce ne devrait pas être permis d'en faire autant d'ailleurs.... Il ne peut pas saisir la cour de cassation ? sinon dans quels cas et qu'en serait-il svp... Je vous remercie de votre réponse et de votre soutien.
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 307
Modifié le 15 avril 2018 à 09:58
C'est le droit français , de donner une chance de saisir la cour d'appel .
on peut saisir la cour de cassation , une fois on a obtenu un jugement de la seconde juridiction , c'est à dire la cour d'appel.
même chose , cour de cassation il faut compter deux ans pour le jugement .
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sandrine
15 avril 2018 à 09:44
Bon ben pfffff j'espère qu'il ne fera pas tout ça... Et moi qui croyais en avoir presque fini avec cet interminable divorce... J'espère que monsieur aura un peu de bon sens et arrêtera là les dégâts...
Merci beaucoup et très bon week-end.
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