7 ans... Plus tard....
sandrine
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sandrine -
sandrine -
Cher maître,
Il y a quelques mois je vous avais contacté car après moultes ONC et surtout nombre d'appels de mon futur ex mari qui ensuite faisait des conclusions à mes conclusions... Je n'étais toujours pas divorcée... Depuis ma demande de divorce en octobre 2011...depuis fin mars 2018 il y a eu enfin un jugement de divorce...
Je voudrais savoir si monsieur peu faire appel... Les conditions... Les durée... S'il peut saisir la cour de cassation... Les conditions... La durée...
Quand pourrai-je dire... Ouf ! Enfin divorcée !!
Quand il ne pourra plus rien faire que dois-je faire pour que je sois enfin divorcée sur tous mes papiers administratifs ?
Je n'en puis plus....
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
Il y a quelques mois je vous avais contacté car après moultes ONC et surtout nombre d'appels de mon futur ex mari qui ensuite faisait des conclusions à mes conclusions... Je n'étais toujours pas divorcée... Depuis ma demande de divorce en octobre 2011...depuis fin mars 2018 il y a eu enfin un jugement de divorce...
Je voudrais savoir si monsieur peu faire appel... Les conditions... Les durée... S'il peut saisir la cour de cassation... Les conditions... La durée...
Quand pourrai-je dire... Ouf ! Enfin divorcée !!
Quand il ne pourra plus rien faire que dois-je faire pour que je sois enfin divorcée sur tous mes papiers administratifs ?
Je n'en puis plus....
Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Oui Monsieur a le droit de faire appel . Il a deux mois après la signification de la grosse.
Durée ça dépend , devant la cour d'appel il faut compter 12 à 18 mois, voir plus.
Une fois le divorce est devenu définitif, votre avocat enverra le jugement de divorce à l'état civil de votre mairie pour le transcrire sur le registre de l'eau civil .
Bien cordialement
Oui Monsieur a le droit de faire appel . Il a deux mois après la signification de la grosse.
Durée ça dépend , devant la cour d'appel il faut compter 12 à 18 mois, voir plus.
Une fois le divorce est devenu définitif, votre avocat enverra le jugement de divorce à l'état civil de votre mairie pour le transcrire sur le registre de l'eau civil .
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on peut saisir la cour de cassation , une fois on a obtenu un jugement de la seconde juridiction , c'est à dire la cour d'appel.
même chose , cour de cassation il faut compter deux ans pour le jugement .
Merci beaucoup et très bon week-end.