Pension compensatoire et cassation

Lasteph42 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2018 - 11 avril 2018 à 15:43
Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 2 mai 2018 à 23:47
Bonjour, mon ex mari a fait appel du jugement de divorce à cause de la pension compensatoire qu'il ne veut pas verser. Je viens de recevoir le jugement d'appel, le montant a été diminué. Mais connaissant mon ex, j'ai peur qu'il ne demande à aller en cassation. Moi, je refuse d'y aller, car je ne pourrais pas payer les frais d'avocat. Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il a des chances de voir sa démarche aboutir et comment ça se passe. Merci de me répondre, je n'en peux plus, l'affaire dure depuis 2014.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
11 avril 2018 à 23:42
Bonjour

la procédure en cassation n'étant pas suspensive
vous pouvez demander l'exécution de la décision d'appel immédiatement
et donc récupérer l'argent qu'il vous doit.
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Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309
15 avril 2018 à 09:24
Bonjour
à ma connaissance , dans des procédures du divorce, Le pourvoi en cassation est suspensif.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
15 avril 2018 à 12:19
C'est suspensif pour le divorce (les époux restent marié, jusqu'à la fin du recours)
mais pas concernant les pensions, et l'exercice de l'autorité parentale.
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Bonjour
pas pour les aliments et la prestation a aussi cette nature.
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Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 6
2 mai 2018 à 23:47
Sans information sur votre situation on ne peut pas vous dire.

Avez-vous fait des sacrifices professionnels ? Avez-vous perçu un héritage et lui non ? Est-ce un divorce pour faute ? Avez-vous un métier ? Avez-vous les moyen pour vivre correctement de votre travail ?
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