Pension compensatoire et cassation

Lasteph42 1 Messages postés mercredi 11 avril 2018Date d'inscription 11 avril 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 15:43 - Dernière réponse : Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention
- 2 mai 2018 à 23:47
Bonjour, mon ex mari a fait appel du jugement de divorce à cause de la pension compensatoire qu'il ne veut pas verser. Je viens de recevoir le jugement d'appel, le montant a été diminué. Mais connaissant mon ex, j'ai peur qu'il ne demande à aller en cassation. Moi, je refuse d'y aller, car je ne pourrais pas payer les frais d'avocat. Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il a des chances de voir sa démarche aboutir et comment ça se passe. Merci de me répondre, je n'en peux plus, l'affaire dure depuis 2014.
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sleepy00 12749 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 11 avril 2018 à 23:42
1
Merci
Bonjour

la procédure en cassation n'étant pas suspensive
vous pouvez demander l'exécution de la décision d'appel immédiatement
et donc récupérer l'argent qu'il vous doit.

Merci sleepy00 1

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Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 09:24
Bonjour
à ma connaissance , dans des procédures du divorce, Le pourvoi en cassation est suspensif.
sleepy00 12749 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 12:19
C'est suspensif pour le divorce (les époux restent marié, jusqu'à la fin du recours)
mais pas concernant les pensions, et l'exercice de l'autorité parentale.
Bonjour
pas pour les aliments et la prestation a aussi cette nature.
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Leondu93 29 Messages postés jeudi 1 mai 2014Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 23:47
0
Merci
Sans information sur votre situation on ne peut pas vous dire.

Avez-vous fait des sacrifices professionnels ? Avez-vous perçu un héritage et lui non ? Est-ce un divorce pour faute ? Avez-vous un métier ? Avez-vous les moyen pour vivre correctement de votre travail ?
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