Pension compensatoire et cassation
Lasteph42
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Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 2 mai 2018 à 23:47
Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 2 mai 2018 à 23:47
A voir également:
- Pension compensatoire et cassation
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sleepy00
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11 avril 2018 à 23:42
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Bonjour
la procédure en cassation n'étant pas suspensive
vous pouvez demander l'exécution de la décision d'appel immédiatement
et donc récupérer l'argent qu'il vous doit.
la procédure en cassation n'étant pas suspensive
vous pouvez demander l'exécution de la décision d'appel immédiatement
et donc récupérer l'argent qu'il vous doit.
Leondu93
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2 mai 2018 à 23:47
2 mai 2018 à 23:47
Sans information sur votre situation on ne peut pas vous dire.
Avez-vous fait des sacrifices professionnels ? Avez-vous perçu un héritage et lui non ? Est-ce un divorce pour faute ? Avez-vous un métier ? Avez-vous les moyen pour vivre correctement de votre travail ?
Avez-vous fait des sacrifices professionnels ? Avez-vous perçu un héritage et lui non ? Est-ce un divorce pour faute ? Avez-vous un métier ? Avez-vous les moyen pour vivre correctement de votre travail ?
15 avril 2018 à 09:24
à ma connaissance , dans des procédures du divorce, Le pourvoi en cassation est suspensif.
15 avril 2018 à 12:19
mais pas concernant les pensions, et l'exercice de l'autorité parentale.
15 avril 2018 à 12:20
pas pour les aliments et la prestation a aussi cette nature.