Pension compensatoire et cassation
Lasteph42
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Leondu93 Messages postés 33 Statut Membre -
Leondu93 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour, mon ex mari a fait appel du jugement de divorce à cause de la pension compensatoire qu'il ne veut pas verser. Je viens de recevoir le jugement d'appel, le montant a été diminué. Mais connaissant mon ex, j'ai peur qu'il ne demande à aller en cassation. Moi, je refuse d'y aller, car je ne pourrais pas payer les frais d'avocat. Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il a des chances de voir sa démarche aboutir et comment ça se passe. Merci de me répondre, je n'en peux plus, l'affaire dure depuis 2014.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à ma connaissance , dans des procédures du divorce, Le pourvoi en cassation est suspensif.
mais pas concernant les pensions, et l'exercice de l'autorité parentale.
pas pour les aliments et la prestation a aussi cette nature.