Liquidation du régime matrimoniale & argent propre
aelle82
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Leondu93 Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 1 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2018 - 2 mai 2018 à 23:19
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folomi
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28 avril 2018
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Modifié le 23 avril 2018 à 19:57
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Bonsoir,
La communauté a profité de votre argent propre en achetant une voiture ( un bien commun) et vous vous êtes donc appauvri de 15000 euros au profit de la communauté.
Il me semble évident qu'au moment de la liquidation, la communauté (c'est à dire les deux époux) vous devra une récompense de 15000 euros qui sera inscrite dans les comptes de la liquidation.
Je ne pense pas utile d'analyser le parcours de l'argent à la revente de la voiture puisque, l'argent procuré par la vente de ce bien commun est également commun...et l'utilisation de cet argent commun par la suite dans d'autres achats ne vous procurera donc pas de récompenses.
Cordialement
La communauté a profité de votre argent propre en achetant une voiture ( un bien commun) et vous vous êtes donc appauvri de 15000 euros au profit de la communauté.
Il me semble évident qu'au moment de la liquidation, la communauté (c'est à dire les deux époux) vous devra une récompense de 15000 euros qui sera inscrite dans les comptes de la liquidation.
Je ne pense pas utile d'analyser le parcours de l'argent à la revente de la voiture puisque, l'argent procuré par la vente de ce bien commun est également commun...et l'utilisation de cet argent commun par la suite dans d'autres achats ne vous procurera donc pas de récompenses.
Cordialement
aelle82
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19 avril 2023
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24 avril 2018 à 13:21
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Bonjour,
merci pour votre prompte réponse.
Salutations
Alain
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Alain
Leondu93
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11 mai 2018
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2 mai 2018 à 23:19
2 mai 2018 à 23:19
Pour ma part je pense que le notaire a raison. Vous n'avez pas fait déclaration de remploi, votre intention était donc de donner cet argent à la communauté sinon vous auriez fait une déclaration de remploi.
C'est l'inconvénient du régime dit légal: la communauté réduite aux acquêts qui entraîne des contestations sans fin sur les récompenses.
Si vous étiez en séparation de biens la situation est bien plus propre. Ce qui est sur votre compte en banque est à vous, point. Vous avez acheté la voiture avec votre argent, elle est à vous, point. Vous la vendez, l'argent est à vous, point.
Je pense sincèrement que le régime légal devrait être la séparation de biens.
C'est l'inconvénient du régime dit légal: la communauté réduite aux acquêts qui entraîne des contestations sans fin sur les récompenses.
Si vous étiez en séparation de biens la situation est bien plus propre. Ce qui est sur votre compte en banque est à vous, point. Vous avez acheté la voiture avec votre argent, elle est à vous, point. Vous la vendez, l'argent est à vous, point.
Je pense sincèrement que le régime légal devrait être la séparation de biens.