Les discussions
Tva sur barême des émoluments de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon divorce et de la liquidation de communauté, pour le calcul de ses émoluments proportionnels, mon notaire applique exac...
Divorce difficile, non respect onc, menace
RésoluBonjour, Je suis actuellement en instance de divorce (ONC en mars 2012) et depuis c'est l'enfer. Mon mari ne respecte pas l'ONC : il ne paie p...
Pension allimentaire
RésoluBonjour, Peut on bloquer la pension pour le bien de l'enfant et si oui combien de temp.
Votre raison sociale si vous êtes une personn
RésoluBonjour, Je dois remplir un certificat de non-appel mais voilà il y a une parti ou l'on me demande ceci: Votre raison sociale :.....................
Dépenses jeu casino
RésoluBonjour, mon mari a dépensé 60 000 e du compte joint au nom de M. ou Mme du mois de septembre au mois de juillet au casino (machines à sous) en aout...
Liberté de communication
RésoluBonjour, séparer depuis plusieurs années j'ai passez au tribunal en 2007 puis 2009 puis la dans quelques mois,à chaque fois pour une réévaluation de p...
Droit de garde et fête des mères
RésoluBonjour, j'ai ma fille les 1er/3ème/5ème WE en période scolaire, et le 1er WE de Juin tombe sur la fête des mères. sur le jugement actuel, il n'est...
La religiion
RésoluBonjour, ma femme francaise de souche se convertit a l'islam comme son amant qui est egalement francais, elle fait sa priere devant mon fils pourr...
Rien ne bouge dans mon divorce, que faire?
RésoluBonjour, le tribunal a pronocé le jugement de divorce faute partagée courant janvier 2011, et m'a attribué une prestation compensatoire de 10 000€...
Que pense mon enfant
RésoluBonjour, j'ai un petit garçon de 5 ans, son papa nous a laissé depuis 4ans mais le vois les week end et 2 mardis par mois. Je suis remise avec quel...
Mariage pro
RésoluBonjour, Je me suis marié en 2006. J'étais très amoureux et bien que je gagnais 4 fois mieux ma vie que ma future femme, je n'ai pas voulu faire ...
Pont de l'ascension
RésoluBonjour, mon ex mari a un droit de garde simple (1 week end sur deux et la moitié des vacances) et vendredi c'est son week end mais mes enfants font...
Divorce et vente de biens immobiliers
RésoluBonjour, Mariés et avec un contrat de mariage en séparation de biens. Nous avons un bien en commun et nous partons sur une vente longue (dans 12 ...
Si quelqu'un à une réponse
RésoluBonjour, j'ai demandé le divorcée en septembre 2007, un jugement a été rendu en octobre statuant pour une autorité parentale commune, fixation de ...
Droit de visite pour la fête des péres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment se passe le droit de visite le jour de la fête des péres. C'est pas mon week end d'avoir la garde de mon fils lo...
Mon ex refuse de payer un pension
RésoluBonjour, mon ex refuse de payer la pension du mois d'avril et mai il me dit kil a droit de le payer dans le mois est ce vrai ou doit je porter pla...
Elle me quitte et revient
RésoluBonjour, j'ai fait une abondons du domicile a la police mais quand je suis revenus avec ma fille ma femme et revenus et devant moi elle découpe tout ...
Besoin d'aide, pension ?
RésoluBonjour, Avec mon mari nous avons décidé de divorcer, et c'est moi qui vais rester dans la maison avec ma fille dont j'aurai la garde. Mon mari m'a...
Convocation au jaf pas convainçant
RésoluBonjour, aujourd'hui à eu lieu ma convocation devant le JAF avec la mère de mon enfant de 8moins. autant dire que je n'ai pas du tout été convaincu de...
En instance de divorce et partage de la maiso
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce, et la maison que nous avons acquise pendant le mariage est une donation-partage des parents de mon mari. Ai...
Ex compagne veut partir avec monfils a 1000km
RésoluBonjour, mon ex compagne et mere de notre fils de 3 ans m'a annoncé qu'elle comptait parti dans le sud, chez son pere, bientot. Pour moi, le choc, l'e...
Un papier signé sous la préssion.
RésoluBonjour, Je suis séparé de mon conjoint depuis avril 2009, nous avons 2 enfants en commun. J'ai obtenu la garde exclusive en novembre 2010, mais jus...
Reprendre son nom de jeune fille
RésoluBonjour, Je suis divorcée, mon nouveau conjoint également. Il souhaite demander à son ex-femme de reprendre son nom de jeune fille. Pourtant, dans...
Fils de 16 ans veut vivre chez son père
RésoluBonjour, J'ai la garde de mes enfants de 16 ans et 13 ans depuis 9 ans. Mon fils s'oppose à moi pour le vie quotidienne, notamment pour les études....
Divorce et partage
RésoluBonjour, Etant divorcé depuis 2010 et ayant construit une piscine chez mes parents en 2003 mon ex mari a envoyé par avocat une mise en demeure de de...
Definir le we de garde pour le pere
RésoluBonjour, je suis séparée du père de mon fils (il a 3 ans), un délibéré a été rendu avec entre autre un droit de gh un we par mois du vendredi au dim...
Droit de visite des grands parents
RésoluBonjour, Ma belle fille qui vit séparée de son mari notre fils depuis 2 ans nous informe qu'elle nous refuse de voir nos petits enfants habitant e...
Week end????
RésoluBonjour, Donc, voilà ma question: juste pour confirmation, le week end de paque était bien le 1er week d'avril et donc le week end de garde des pa...
Droit du pere concernant notre enfant
RésoluBonjour, Suite a de nombreuses mésententes et un climat invivable je souhaiterais me séparer de mon mari. Cependant j aimerais savoir quels droits...
Problemes avec ex épouse
Résolu/Fermébonjour, je fus résident durant 20 ans en côte d' ivoire; durant ces années j' ai eu une épouse avec laquelle nous avons eus un enfant.Nous somm...
Main courante
RésoluBonjour, Es ce que la gendarmeire ou la police ont le droit de refuser un depot de main courante concernant un souci de weekend pour un divorce? ...
Week end paques 2012
RésoluBonjour, J'ai la garde de mon fils et le papa vendredi soir 19h au dimanche soir 19h, les 2ème et 4ème semaine; pour le lundi de paque chez moi...
Déduire les habits que j'achète sur ma pa ?
RésoluBonjour, Je vis seul avec un revenu modeste (1 300euros) une pension alimentaire de 200 € et mon ex femme ne veut pas me préparer un sac d'habit pou...
Divorce
RésoluBonjour, Que recoit une femme (financierement ) en cas de divorce ? Quelle aide a la femme (mere) si elle peut pas travaillee ?
Question sur les frais médicaux
RésoluBonjour, D'un commun accord avec mon ex-mari, tous les frais médicaux étaient à sa charge vu qu'il a une bonne mutuelle et qu'il est quasiment rem...
Urgent suis je divorcée ??
RésoluBonjour, je suis séparée depuis juin 2009 et nous sommes passés devant le jaf en octobre 2009. suite à des soucis d'argent je n'ai pu donné suite...
Ramener mon filsen temps et en heure
RésoluBonjour, Voilà, je ne veux surtout pas embéter mon ex conjoint mais, il ne respect pas le jugement pour me ramener notre fils il devrait me le ramen...
Non respect de droit de visite et telephone
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si parsque la maman de mes enfants trouve des pretextes pour ne pas prendre les enfants(3) pendant le droit de visite ...
Hebergement de ma fille chez son pere
RésoluBonjour mon mari apres m avoir trompé, a eu un fils adulterin avec sa maitresse chose qu il a caché pendant des mois tout en etant à la maison. fin...
Récompense sur vente d'une maison
RésoluBonjour, En 2003 j'ai acheté une maison avec mon ami, nous avons ouvert deux comptes joints avec virement de nos payes sur chacun des comptes. Les...
Droit de garde des vacances
RésoluBonjour, j'ai ma fille 1 semaine aux vacances de paques, sa mère a compté le nbre de jours de vacances et l'a divisé par 2. je dois ramener ma fil...
Separation
RésoluBonjour, Apres une longue discussion avec mon compagnon, on ai arrive a la situation suivante : se separer. Nous ne somme pas marier, ni pacse, ma...
Versement de la pension à un enfant majeur
RésoluBonjour, Peut on verser directement une pension alimentaire à un enfant majeur, qui a quitté le domicile du parent, et qui est tjs aux études ? ...
Demande de divorce apres violences conjugales
RésoluBonjour, en couple depuis le 10 mai 2003 marié en 2008 mon mari fume du canabis, lorsqu il est de l apres midi le soir quand il rentre il boit, psy...
Modification de garde et pension
RésoluBonjour, je suis avec quelqu'un qui a 2 enfants il est divorcé il, paye une pension alimentaire de 400 euros pour les 2 enfants il voudrait avoir l...
Vente de biens propres
RésoluBonjour, suite à une ordonnance de non conciliation rendue par le tribunal un notaire à ètè dèsigné pour la liquidation de notre règime matrimonial....
Biens propres
RésoluBonjour, j'ai acquis avec mon mari une maison avec des biens propres, je n'ai pas stipulé lors de l'achat qu'il s'agissait d"un reemploi, en cas de ...
Séparation avant le divorce
RésoluBonjour.Je souhaiterais savoir si j ai droit de quitte mon domicile avant le divorce?En sachant que j'ai une petite fille avec mon mari.Si je pars san...
Domicilation chez le père=garde du père?
RésoluBonjour, L'ex femme de mon mari a déclaré à tous les organismes (CAF, impots...) qu'ils avaient la garde alternée de leur enfant. Or c'est nous qu...
Il a eu un jugement et mon fils veut pas alle
RésoluBonjour, mon vient d avoir 8ans jusqua presentson pere la pratiquement jamais pris il a toujour dit ça c est trop d occupation je le prendrais quand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...