TVA sur barême des émoluments de notaire
Résolu
MGLYON
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce et de la liquidation de communauté, pour le calcul de ses émoluments proportionnels, mon notaire applique exactement les taux du barême (Liquidation de communauté - A18 K2 et Dépôt de jugement - A18 K3) que j'ai pu vérifier par ailleurs. Toutefois, la documentation que j'ai précise pour ces deux rubriques qu'il s'agit d'un barème d'émoluments TTC (donc incluant la TVA).
Or mon notaire me soutient qu'il s'agit d'un calcul d'émoluments hors taxes et y ajoute donc une TVA à 19,6%. Cela fait évidemment une grosse différence.
J'aurai donc voulu vérifier ce point précis et je remercie d'avance le spécialiste qui pourra m'éclairer.
Cordialement
MG
Dans le cadre de mon divorce et de la liquidation de communauté, pour le calcul de ses émoluments proportionnels, mon notaire applique exactement les taux du barême (Liquidation de communauté - A18 K2 et Dépôt de jugement - A18 K3) que j'ai pu vérifier par ailleurs. Toutefois, la documentation que j'ai précise pour ces deux rubriques qu'il s'agit d'un barème d'émoluments TTC (donc incluant la TVA).
Or mon notaire me soutient qu'il s'agit d'un calcul d'émoluments hors taxes et y ajoute donc une TVA à 19,6%. Cela fait évidemment une grosse différence.
J'aurai donc voulu vérifier ce point précis et je remercie d'avance le spécialiste qui pourra m'éclairer.
Cordialement
MG
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