Un papier signé sous la préssion.
Résolu
méli
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29 avril 2012 à 13:16
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 29 avril 2012 à 13:33
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sophiag
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29 avril 2012 à 13:22
29 avril 2012 à 13:22
Bonjour
Vous appliquez le jugement actuel et vous dénoncez ce courrier à son intention par écrit et par recommandé en spécifiant les circonstances exactes selon laquelle il a exigé cette lettre signée de force.
En conséquence, vous lui dites que vous appliquez le jugement qui consiste à ce que le père vienne et ramène l'enfant au domicile de la mère (si le jugement l'indique) .
Vous appliquez le jugement actuel et vous dénoncez ce courrier à son intention par écrit et par recommandé en spécifiant les circonstances exactes selon laquelle il a exigé cette lettre signée de force.
En conséquence, vous lui dites que vous appliquez le jugement qui consiste à ce que le père vienne et ramène l'enfant au domicile de la mère (si le jugement l'indique) .