Un papier signé sous la préssion.
Résolu
méli
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29 avril 2012 à 13:16
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 29 avril 2012 à 13:33
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 29 avril 2012 à 13:33
Bonjour,
Je suis séparé de mon conjoint depuis avril 2009, nous avons 2 enfants en commun. J'ai obtenu la garde exclusive en novembre 2010, mais juste après le jugement il ma fait signer sous la pression chez sa mère un document qui m'engage a récupérer mes enfants chez lui après chaque fin de sont weekend, il vit a 45 min de chez moi au début c'étais pour l'arranger, mais depuis il profite de ce document pour que je me déplace aussi a la fin des vacances, ce papier a t'il une valeur juridique suis-je obligé de suivre ces règles a lui qui m'oblige par tous les moyens a allez chercher mes enfants même sans essences. Merci de votre réponse.
Je suis séparé de mon conjoint depuis avril 2009, nous avons 2 enfants en commun. J'ai obtenu la garde exclusive en novembre 2010, mais juste après le jugement il ma fait signer sous la pression chez sa mère un document qui m'engage a récupérer mes enfants chez lui après chaque fin de sont weekend, il vit a 45 min de chez moi au début c'étais pour l'arranger, mais depuis il profite de ce document pour que je me déplace aussi a la fin des vacances, ce papier a t'il une valeur juridique suis-je obligé de suivre ces règles a lui qui m'oblige par tous les moyens a allez chercher mes enfants même sans essences. Merci de votre réponse.
A voir également:
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sophiag
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29 avril 2012 à 13:22
29 avril 2012 à 13:22
Bonjour
Vous appliquez le jugement actuel et vous dénoncez ce courrier à son intention par écrit et par recommandé en spécifiant les circonstances exactes selon laquelle il a exigé cette lettre signée de force.
En conséquence, vous lui dites que vous appliquez le jugement qui consiste à ce que le père vienne et ramène l'enfant au domicile de la mère (si le jugement l'indique) .
Vous appliquez le jugement actuel et vous dénoncez ce courrier à son intention par écrit et par recommandé en spécifiant les circonstances exactes selon laquelle il a exigé cette lettre signée de force.
En conséquence, vous lui dites que vous appliquez le jugement qui consiste à ce que le père vienne et ramène l'enfant au domicile de la mère (si le jugement l'indique) .
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