Reprendre son nom de jeune fille
Résolu
mapie
-
30 janv. 2012 à 18:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 avril 2012 à 17:39
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 avril 2012 à 17:39
A voir également:
- Reprendre son nom de jeune fille
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Reprendre son nom de jeune fille sans divorce ✓ - Forum Mariage
- Modèle de lettre pour reprendre son nom de jeune fille - Forum Formalités et papiers
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
1 réponse
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 517
30 janv. 2012 à 18:06
30 janv. 2012 à 18:06
Bonsoir,
Selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.
Par ailleurs, un époux perd en principe l'usage du nom de son ex-conjoint lorsqu'il se remarie.
Source:https://www.justice.fr/
Selon la jurisprudence en vigueur actuellement, un époux ne peut revenir sur son consentement sauf si l'autre fait un usage abusif de l'autorisation qui lui a été donnée.
Par ailleurs, un époux perd en principe l'usage du nom de son ex-conjoint lorsqu'il se remarie.
Source:https://www.justice.fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2012 à 18:11
Dommage, il va falloir attendre qu'elle se remarie
30 janv. 2012 à 18:16
30 janv. 2012 à 18:24
Merci pour l'humour!!
26 avril 2012 à 12:16
C'est que je sache, et pour l'instant toujours mon épouse!
26 avril 2012 à 12:18