Question sur les frais médicaux

Résolu
nath - 30 mars 2012 à 09:23
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 30 mars 2012 à 12:54
Bonjour,

D'un commun accord avec mon ex-mari, tous les frais médicaux étaient à sa charge vu qu'il a une bonne mutuelle et qu'il est quasiment remboursé en intégralité. Aujourd'hui, il ne veut plus subvenir aux besoins médicaux de ses 2 enfants. Je n'ai pas de mutuelle et un faible revenu. existe-il des lois concernant les frais médicaux pour les parents divorcées. Vu que c'était à l'amiable rien n'est stipulé sur le jugement à ce sujet.
Merci pour vos réponses et l'intérêt que vous porterez à ma question.

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
30 mars 2012 à 09:31
Bonjour

Les enfants sont inscrits sur quelle sécurité sociale ?
Pour quelle raison ne veut il plus ? puisqu' apparemment il n'a aucun frais ?
0
Bonjour et merci de m'avoir répondu.
Les enfants sont sur les 2 sécurité sociale pour faciliter les soins et s'il ne veut plus c'est pour un désaccord entre lui et moi alors pour me punir il reprend ce qu'il m'octroie avec grâce d'après lui. Par contre ce sont les enfants qui sont lésés car je vais devoir faire enlever l'appareil dentaire du plus vieux faute de moyens.
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
30 mars 2012 à 10:14
C'est vraiment dommage d'en arriver là,
léser des enfants pour des règlements de compte entre adultes.

Pour l'appareil dentaire, voyez avec votre dentiste, informez le que vous n'avez plus de mutuelle, car ils doit sans doute prendre du dépassement d'honoraire qui était couvert avant par la mutuelle, alors que la sécurité sociale prend en charge la majorité des frais pour les enfants.

Enfin vous pouvez essayer de voir avec votre ex de participer aux frais de la mutuelle éventuellement ou bien faire une demande au JAF s'il n'y a pas de dialogue possible avec le père de vos enfants.
0
Merci pour la réponse mais tout dialogue est coupé avec le père depuis il se retranche dans sa décision (pure fierté)
Pour le dentiste je lui en est déjà fait part mais il me reste quand même 400€ à débourser par trimestre ce qui pour moi est une fortune. Comment puis-je faire la demande au JAF??
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
30 mars 2012 à 10:23
Vous faites une demande d'audience pour lui expliquer la décision de votre ex,
ce qui vous met dans l'embarrat pour les soins médicaux de vos enfants.
0
Existe-il un document type pour ce genre de demande ??
Savez-vous si en cas de divorce les parents doivent au moins faire moitié-moitié, ce qui me semble convenable comme accord que je lui est proposé mais complétement hermétique à cette solution.
Merci beaucoup
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
Modifié par *guss* le 30/03/2012 à 10:28
Bonjour,
Je trouve inadmissible le comportement de votre ex.
Si vous n'avez pas le droit à la CMU, vous devez informer le JAF, du comportement de votre ex.
Ses soins sont importants pour vos enfants, la sécu rembourse pratiquement rien sur ses appareils.
Le juge n'appréciera pas que Mr prive volontairement ses enfants de leurs soins.
Celà est considéré comme une forme de maltraitance.
Allez prendre conseil auprès d'un avocat (consultation gratuite), sur rendez-vous en mairie ou des tribunaux.
....... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
0
Merci pour la réponse.
je suis entièrement d'accord avec vous.
J'avais peur qu'il n'y est pas de recours possible.
Comment en informer le JAF sans passer par avocat, c'est possible ???
Merci d'avance
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
30 mars 2012 à 10:45
Oui l'avocat n'est pas obligatoire.
Voyez quand même un avocat-conseil, pour voir si vous devez faire une requête ou un référé.
Suivant la gravité du problème qu'il estimera, avec son oeil professionnel.
Bon courage pour la suite.
0
Merci infiniment et bonne continuation car vous faite de l'excellent travail.
0
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
30 mars 2012 à 12:54
Au plaisir et a bientôt si besoin.
0