Main courante
Résolu
jc
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OUps -
OUps -
Bonjour,
Es ce que la gendarmeire ou la police ont le droit de refuser un depot de main courante concernant un souci de weekend pour un divorce?
Le jugement stipule que l'un des conjoint garde les wekends impairs et l'autre pair tout en précisant que le samedi fait partie du divorce.
du coup es ce que le weekend 31mars/01 avril est le weekend 5 du mois precedent ou le weekend 0 du mois en cours??
Par avance merci
cordialement
Es ce que la gendarmeire ou la police ont le droit de refuser un depot de main courante concernant un souci de weekend pour un divorce?
Le jugement stipule que l'un des conjoint garde les wekends impairs et l'autre pair tout en précisant que le samedi fait partie du divorce.
du coup es ce que le weekend 31mars/01 avril est le weekend 5 du mois precedent ou le weekend 0 du mois en cours??
Par avance merci
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Il faut tenir compte de la date du samedi.
Donc le week end du 31 mars et 1 er avril est le 5 ème week end.
Il faut tenir compte de la date du samedi.
Donc le week end du 31 mars et 1 er avril est le 5 ème week end.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée