sortie de territoire Résolu

Question

Bonjour, voila je me pose une question qui me turlupine depuis un moment je suis divorcée de mon ex mari et j 'ai deux enfants avec ce dernier j 'ai la garde de mes enfants et cet été je dois partir en vacance a l 'etranger mes enfants ont leurs papiers carte d 'identité et passeport mias mon ex va faire une interdiction de sortie de territoire en a t il le droit ??? merci

maria2502 · Answer

Normalement oui. Vous devez de toute facon lui demander son accord pour les sorties de territoire.
Pourquoi s'opposerait-il a vos vacances a l'etranger?

megane · Answer

bjr 
vous etes tenus d informer le pere des enfants si vous allez en vacances et pour une sortie du territoire il peut s  y opposer 
Mais son opposition doit se manifester aupres du JAF 
 c'est le JAF qui prend la responsabilite de linterdiction de sortie du territoire  

Les interdictions de sortie du territoire  manu militari par la seule volonte des parties prenantes ne fonctionne que dans les films ou si l un des conjoints est etranger par un exces de zele non justifie de la police ou de la gendarmerie 

Donc si vous etes etrangere et que votre ex conjoint   va a la police  il est probable que vous serez convoques de suite et peut etre un  policier qui veut faire le malin vous confisquera les passeports en attendant que le  parquet tranche  
si vous etes francaise il ne vous sera rien fait et  le JAF ne vous condamnera pas non plus pour avoir voulu faire decouvrir l'etranger a vos enfants pendant votre DVH

Sortie de territoire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters