Sortie de territoire
Résolu
laetitia
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megane -
megane -
Bonjour, voila je me pose une question qui me turlupine depuis un moment je suis divorcée de mon ex mari et j 'ai deux enfants avec ce dernier j 'ai la garde de mes enfants et cet été je dois partir en vacance a l 'etranger mes enfants ont leurs papiers carte d 'identité et passeport mias mon ex va faire une interdiction de sortie de territoire en a t il le droit ??? merci
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2 réponses
Normalement oui. Vous devez de toute facon lui demander son accord pour les sorties de territoire.
Pourquoi s'opposerait-il a vos vacances a l'etranger?
Pourquoi s'opposerait-il a vos vacances a l'etranger?
bjr
vous etes tenus d informer le pere des enfants si vous allez en vacances et pour une sortie du territoire il peut s y opposer
Mais son opposition doit se manifester aupres du JAF
c'est le JAF qui prend la responsabilite de linterdiction de sortie du territoire
Les interdictions de sortie du territoire manu militari par la seule volonte des parties prenantes ne fonctionne que dans les films ou si l un des conjoints est etranger par un exces de zele non justifie de la police ou de la gendarmerie
Donc si vous etes etrangere et que votre ex conjoint va a la police il est probable que vous serez convoques de suite et peut etre un policier qui veut faire le malin vous confisquera les passeports en attendant que le parquet tranche
si vous etes francaise il ne vous sera rien fait et le JAF ne vous condamnera pas non plus pour avoir voulu faire decouvrir l'etranger a vos enfants pendant votre DVH
vous etes tenus d informer le pere des enfants si vous allez en vacances et pour une sortie du territoire il peut s y opposer
Mais son opposition doit se manifester aupres du JAF
c'est le JAF qui prend la responsabilite de linterdiction de sortie du territoire
Les interdictions de sortie du territoire manu militari par la seule volonte des parties prenantes ne fonctionne que dans les films ou si l un des conjoints est etranger par un exces de zele non justifie de la police ou de la gendarmerie
Donc si vous etes etrangere et que votre ex conjoint va a la police il est probable que vous serez convoques de suite et peut etre un policier qui veut faire le malin vous confisquera les passeports en attendant que le parquet tranche
si vous etes francaise il ne vous sera rien fait et le JAF ne vous condamnera pas non plus pour avoir voulu faire decouvrir l'etranger a vos enfants pendant votre DVH
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