Les discussions
Oublier mots de passe et identitfiant
Résoluj ai oublier de noter mon identifiant et mon mots de passe je ne peut pas me connecter pourriez vous me l envoyer par email ou comment faire pour c...
Non reception de l'acte de divorce
Résolu/Fermédivorce en janvier 2013 je n ai pas reçu l acte de divorce comment faire
Partage suite divorce
RésoluBonjour, Suite à un divorce prononcé en 2011 nous allons signer un compromis de vente pour notre résidence commune, je souhaite savoir comment récup...
Frais de scolarité
RésoluBonjour à tous, Divorcée depuis 2 ans, je ne cesse de me heurter à des détails d'ordre juridique semble-t-il. Le divorce ne statue quasiment rien e...
Mère étrangère, isolement, violence, injustice...
RésoluBonjour, Je suis une femme étrangère d'origine Afrique Sub - Saharien, Anglophone. J'ai appris le Français, A, B, C, il y a 5 ans. Donc je m'excus...
Héritage et divorce
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis décembre 2011, et j'ai reçu un héritage en 2009, de mon père que j'ai mis sur notre compte joint car loin de moi étai...
Vacances d'été 2013
Résolubonjour, je suis divorcé depuis 2010, mon ex femme m'impose les grandes vacances 2013. Or, le jugement dit: Mr exercera librement son droit de visite...
Separation avec mon concubin avec enfant
RésoluBonjour, Mon cas est un peu complexe je me separe de mon conjoint et pere de notre fille agge de 2 et demi inscrite a l ecole de notre ville ou je de...
Aide juridictionnelle
RésoluBonjour à tous, pour la procédure de divorce et afin de payer l'avocat ; j'ai demandé l'aide juridictionnelle que j'ai obtenu partiellement. Quelqu...
Il déduit de la pension alimentaire des frais de gardes ?
RésoluBonjour, 1 :mon ex mari a trouver a mon fils 1 semaine de stage pour l école prés de chez lui.donc il la pris la semaine .et ma déduit la semaine so...
Défendre la plus value de l'auto construction d'une habitation.
RésoluComment défendre le fait d'avoir construit sa maison soi même. Enfin d'estimer la plus-value. Merci par avance pour toutes vos réponses.
Pension compensatoire
Résolubonjour, je suis en procedure de divorce depuis 1 an et demi. j'ai ete ete marie moins d'un an , mais nous avons vecu ensemble que 3 mois. J'ai 36...
Meuble ex conjoint
Résolubonjour j'ai donner 48h a mon ex pour retirer ses affaires que dois je faire après cela? merci
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce après un mariage contracté en 1999 sous le régime de la séparation de biens. Mon mari était propriétair...
Compte entreprise et divorce
RésoluBonjour, Je suis en profession libérale et marié sans contrat. J'ai créé mon entreprise individuelle avant le mariage. J'envisage de divorcer. Je ...
Récompense , liquidation de la communauté
RésoluBonjour, nous sommes marié sans contrat donc communéuaté réduié aux acquets. nous avons acquis une maison il y a queques année. ma femme a qu...
Séparation d'une maison hors mariage
RésoluBonjour Je suis en cours de séparation avec mon conjoint, il souhaite garder notre maison. J'ai plusieurs "sons de cloches" au sujet de ce partage...
Changer la serrure de maison
RésoluBonjour, Je suis marié et nous avons acheté une maison. Entre nous ça n'allait plu et elle a quitté le domicile conjugale après son hospitalisation...
Pension alimentaire
Résolubonjour,mon ex femme vient d'être condamnée à me verser la pension rétroactive de ma fille que j'ai récupéré dans l'urgence d'une affaire judiciaire d...
Mon ex ne veut pas aller au tribunal
RésoluBonjour, séparé depuis 3 mois, j'ai dû faire appelle à un avocat, pour fixer des jours, afin que mon fils de 15 mois passe un peu de temps avec so...
Que faire pour avoir le moins de contact avec son ex !!!
RésoluBonjour pour ma part j'aimerai savoir si je suis obligée de garder contacte avec mon ex je n'aime pas raconter ma vie mais il vous faut des explicat...
Non versement de pension
RésoluBonjour, mon conjoint a quitté le domicile conjugale sans crier gare, au bout de 4 mois sans retour de lui et surtout après des menaces et insultes...
Mutuelle et divorce
RésoluBonjour, Y a-t'il une loi spécifiant que le conjoint peut bénéficier de la mutuelle de l'autre conjoint un an après le divorce ? Je vous remer...
Paiement de la soulte
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons divorcer par consentement mutuel, nous avions une maison et nous nous sommes mit d accord pour la soulte tout ai fait...
Titre de séjour
Résolubonjour je suis marie jai un enfant avec algerien francaise jai 3ans et 5 moi en france jai un titre de séjour de 10 ans ma femme elle ve divorcé avec...
J'aime l'enfant qui n'est pas de moi,mon amie l'a fait avec x...
RésoluBonjour, j'aime une enfant faite par mon amie,cet enfant m'aime et moi je l'aime.j'ai su trop tard que cet enfant n'était pas de moi.donc j'ai aimé ...
Partage grande vacances 2012 parent separer
Résolubonjour voila sur mon jugement il est precise que je dois avoir mon enfant la premiere quinzaine de juillet ainsi que d'aout les annee pair hors il ...
Salaire diminué et pension
RésoluBonjour, Je suis divorcé et je verse chaque mois une pension d'environ 205€ pour mes enfants. Ce mois-ci, exceptionnellement, mon salaire a été d...
État des lieux et départ du domicile conjugal
RésoluBonjour, doit-on faire un état des lieux lors du départ du domicile conjugal attribué à titre gratuit par le juge ? Qui dois-je contacter, un notaire ...
Quand l'egalité homme femme face au mode de garde
RésoluBonjour, Quand voudrez vous bien accepter que vos enfants ne sont pas des marchandise, ils n'appartiennent à personne, ils ont un père et une mère...
Divorce
RésoluBpnjour, je suis en intense de divorce avec mon mari depuis un an. J'ai quitté la maison, et ai du me reloger. La maison vient d'être vendue, et mai...
Document divorce
Résolubonjour j'aimerais savoir comment on peut se procurer la preuve de mon divorce qui a été prononcé en 2003 car à force de déménager je l'ai perdu,...
Recherche avocat
Résolu/FerméBonjour, J'habite Lyon, je vais divorcer prochainement et je recherche un bon avocat. Merci l'avance. Salutations
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, Je suis redevable d'une indemnité d'occupation suite à Divorce après attribution préférentielle de notre logement. Mon ex. demande la vente ...
Séparation de bien
Résolubonjour , nous avons un gros soucis j aimerais avoir de l aide , ca fait un an je suis avec mon ami , ca fait deux ans qu il est separer de son ancien...
[militaire] reversement du supplément familial de solde
RésoluBonjour, Je suis militaire de l'armée de terre, séparé depuis juin 2011 et divorcé depuis décembre 2012. Mon ex-épouse détient la garde des 2 enfa...
Demande de renseignements
Résolubonjour , voilà je suis une jeune fille de 14 ans et 4 mois , mes parents sont divorcés car mon père était violent avec moi et ma maman, le juge a acc...
Heritage
Résolubjr mes parents sont separés depuis 16 ans ma mére a engadé une procedure de divorce en 2000 mais mon pére a refusé le divorce depuis ils vivaient sep...
Repartitions des vacance scolaire
Résolubonjour j aimerais savoir la répartitions de vacance scolaire de la zone b
Enfant qui ne veux pas retourner chez sa mère
RésoluBonjour, mon ami divorcé, a ses fils (3ans et 16mois) pour les vacances. Nous habiton en seine et marne et son ex femme dans le 69. Demain nous les ra...
Pv de difficulte et vente d un bien immobilier
Résoluaprès un PV de difficulté , la maison fait l'objet d'une promesse de vente, que faire pour que la loi c'est à dire deux jugements, soit appliqué Les f...
Demande de changement de garde
RésoluBonjour; Mon ex mari après une dispute entre nous me menace de me prendre la garde des enfants voir obtenir la garde alternée. Sous le motif de m...
Mes droits de bien avant mariage
Résolubonjour je sius marier avec un marocain sa fait 4ans le 24mars .il a eut sa carte de 10ans en septembre 2012.et je voudrais savoir mes d...
Autorite parentale
Résolubonjour je suis divorcer depuis plus de 3 ans mon ex mari n est pas le geniteur de ma fille il l a toujours su je l ai rencontré j etais déjà enceinte...
Demande de dérogation scolaire
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis 3 ans et j'ai la garde de mon enfant. L'autorité parentale est partagée. Je souhaite faire une dérogation scolaire d...
Divorce d un etranger
Résolu/Fermévoila je ne suis plus avec mon mari ky ma quitter apres avoir eu sa carte de sejour .j ai fais une demande de divorce .je voudrais s avoir si ca va e...
Droit des grands parents
RésoluBonjour, Mon fils est divorcé. Il a deux enfants de 12 et 10 ans. Il voulait me confier les enfants pour trois jours pendant les vacances scolaires, ...
Pension alimentaire et contestation
RésoluBonjour, je suis en instance de séparation d'avec mon compagnon. Dans le cadre d'une entente amiable, celui-ci veut me verser la somme dérisoire de ...
Retour a l'école après les vacances scolaire
RésoluBonjour, Je suis le papa d'un petit garçon de 4 ans 1/2 pour lequel j'ai un droit de visite et d'hébergement élargie : - week end 1,3 et 5 du ven...
Ma femme veut le divorce et moi je veut pas
Résolubonjour a tous voila en ce moment sa fait 2mois que je suis perturbè et en choque franchement je suis malade et je dors pas je suis perdu je veux que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...