Votre raison sociale si vous êtes une personn

Résolu
inestkt Messages postés 47 Statut Membre -  
inestkt Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

Je dois remplir un certificat de non-appel mais voilà il y a une parti ou l'on me demande ceci:
Votre raison sociale :.......................................
(si vous êtes une personne morale)

Or je ne sait absolument pas ce que cela signifie

Merci de bien vouloir m'aider .
A voir également:

2 réponses

inestkt Messages postés 47 Statut Membre 39
 
Pardon mais je n'est pas saisi ce qu'il faut que je réponde
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Personne morale .: par ex. un avocat,une assistante sociale ( une personne vous représentant) .ect...
Personne physique .; VOUS
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inestkt Messages postés 47 Statut Membre 39
 
Merci =)
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l'instar d'une personne physique (un être humain).

Merci Google !!!
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