Votre raison sociale si vous êtes une personn

Résolu
inestkt Messages postés 47 Statut Membre -  
inestkt Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

Je dois remplir un certificat de non-appel mais voilà il y a une parti ou l'on me demande ceci:
Votre raison sociale :.......................................
(si vous êtes une personne morale)

Or je ne sait absolument pas ce que cela signifie

Merci de bien vouloir m'aider .

2 réponses

  1.
    inestkt Messages postés 47 Statut Membre 39
     
    Pardon mais je n'est pas saisi ce qu'il faut que je réponde
    38
    1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 001
       
      Personne morale .: par ex. un avocat,une assistante sociale ( une personne vous représentant) .ect...
      Personne physique .; VOUS
      0
    2. inestkt Messages postés 47 Statut Membre 39
       
      Merci =)
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 001
     
    Bonjour

    En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l'instar d'une personne physique (un être humain).

    Merci Google !!!
    3

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