Votre raison sociale si vous êtes une personn

Résolu

inestkt -

Bonjour,

Je dois remplir un certificat de non-appel mais voilà il y a une parti ou l'on me demande ceci:
Votre raison sociale :.......................................
(si vous êtes une personne morale)

Or je ne sait absolument pas ce que cela signifie

Merci de bien vouloir m'aider .

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2 réponses

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inestkt Auteur
Pardon mais je n'est pas saisi ce qu'il faut que je réponde

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1. gerber1 Modérateur
  
  Personne morale .: par ex. un avocat,une assistante sociale ( une personne vous représentant) .ect...
  Personne physique .; VOUS
  
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2. inestkt Auteur
  
  Merci =)
  
  0
Réponse 2 / 2
gerber1 Modérateur
Bonjour

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l'instar d'une personne physique (un être humain).

Merci Google !!!

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Votre raison sociale si vous êtes une personn

2 réponses

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