Les discussions
Garde classique : transport des enfants ?
RésoluBonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque les deux ex-conjoints habitent à plus de 200 kms l'un de l'autre ? Dans la situation que j'expose...
Aide moi
RésoluBonjour, j'ai vie avec ma compagne que nous avions 3 enfants ensemble ,nous sommes pas mariés et nous avions achetez une maison a 50/50 il ya maite...
Problème suite à une séparation
RésoluBonjour, Voilà, je suis un peu en porte-à-faux. Je vivais avec un homme depuis 18 mois. Il a de graves problèmes psychologique. Suite à la décou...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Requete de divorce
RésoluBonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Nom de famille
RésoluBonjour, ds quel cas peut t on revoquer l usage de mon nom donner a mon ex epouse. car je voudrais me remarier mais ma compagne refuse car j ai la...
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Divorce accepté-consentement mutuel
RésoluBonjour, Pouvez-vous me dire qu'elle est la différence entre ces deux formes de divorce s'il vous plait "divorce accepté et consentement mutuel" ...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, nous avons construit une maison et nous avons fait une donation au dernier vivant devant notaire en 1986. Nous avons divorcé en 1997, et je ...
Dérive
RésoluBonjour, je ses pas ce que je doit faire ca fait13ans que je suis marier et depuis environ un peut plus d'1mois mon epou me parle pire qu'un chien e...
Qui herite
Résolu/FerméBonjour, Je suis marié sans contrat, je possède une maison achetée avant mariage, sans enfants, j'aimerais savoir qui hérite de la maison à mon déc...
Semaines paires et impaires
RésoluBonjour, mes parents sont en pleine procédure de divorce . Le juge aurai donner à me parents le calendrier des semaine pair et impairs mais par contre...
Quitter le domicile conjugal
RésoluBonjour, ma fille est en instance de divorce,son mari ne veut pas divorcer il la menace devant ses enfants de la détruire ,l'insulte la harcèle.elle...
Payer les dettes que mon ex a faite avant de divorcer
RésoluBonjour, mon conjoint doit payer un crédit que son ex a fait a son nom.Elle la signée avec sa signature ont a prouver avec plusieurs document que s'é...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, Mon épouse et moi sommes propriétaires d'une maison estimée 240 000 euros et entièrement payée. Dans le cadre de notre futur divorce mon...
Demande de reponce sure
RésoluBonjour, En instance de divorce ma future ex femme a garder la voiture pourtant la carte grise et la facture est a mon nom es que je peut la lui réc...
Un petit conseil svp..........
RésoluBonjour, J'ai une maison, je viens juste de divorcer et on veut s'en séparer. Il n'y a pas de contrat de mariage donc le partage se situe à hauteur...
Fiscalité pendant divorce en cours
RésoluBonjour, en cours de divorce, nous effectuons des déclarations d'impôt séparément (chacun son foyer fiscal) je souhaite savoir si l'un ou l'autre pe...
Déménagement du père de mes enfants
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2004 et à l'époque le père de mes 2 enfants dont j'ai la garde, habitait à 10 kms de mon domicile. Il lui étai...
Non respect de droit de visite
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2011.C'est moi qui a la garde de ma fille de 3ans et mon ex mari a un droit de visite un week/2 et la moitié des ...
Divorce et crédit voiture
RésoluBonjour, je suis divorcée depuis deux ans par consentement mutuel.lors de la concilaition il a été stipulé que mon ex mari mari gardait le véhicule ...
Carte de sejour en cour
RésoluBonjour, en faite je suis marier avec un algérien depuis 1 ans et demi maintenant , je vais lancer le divorce !!! et j'aurai voulu savoir si il va av...
Acte de naissance
RésoluBonjour, Un homme de nationalité française s'est marié avec une étudiente chinoise. Pendant ses études (en France), elle possédait une carte de s...
Clés de logement non rendues après une séparation
RésoluBonjour, J'ai une question en ce qui concerne mes droits lors d'une rupture amoureuse. Je vais essayer de faire vite. Mon ex-compagne a décidé de me...
Revalorisation de pension et heure non respéctée
RésoluBonjour, 1er souci : Je viens vers vous avant de me faire encore une fois rabaisser par mon ex-mari. Le divorce a été prononcé au mois d'août ave...
Si cassation suspensif sur appel ?
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai construit 30 ans pour me constituer une retraite sans cotiser. Depuis 2005 mon ex épouse me demande 300000€ d'indemnité compen...
Serrures
RésoluBonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Liquidation de la communaute pour divorce
RésoluBonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Achat immobilier pendant le divorce
RésoluBonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Diminution de pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari veut diminuer la pension alimentaire car il est au chomage depuis fin avril-debut mai. Il s'est deja empressé de faire la dem...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
Impôt en cas de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Divorce
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Renseignement
RésoluBonjour, je suis avec un homme marié et qui est en instance de divorce en ce moment , je voudrais savoir si , demain je tombe enceinte de lui , est ...
Pension alimentaire pour la mère
RésoluBonjour, Actuellement en instance de divorce a l'amiable et dans l'attente du jugement je voulais savoir si mon ex compagne avait droit a une pensio...
Retour du droit de visite et accueil de l'enfant à son domicile
RésoluBonjour, mon jugement de divorce stipule que le père doit ramener ou faire ramener l'enfant au domicile de sa mère. Par faire ramener, je compren...
Pension alimentaire,
RésoluBonjour, pouvez- vous me renseignez, mariée à mon conjoint, qui à deux enfants qu'ils ne voient jamais, cependant il est toujours sollicité pour l...
Droit de visite et planning aléatoire du père
RésoluBonjour, mon ex-mari a un droit de visite de deux jours par quinzaine (enfant non scolarisé). Comme il a un emploi du temps particulier (routier) ...
Droit de garde...
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis bientôt 9 ans et je ne veux plus aller chez mon père, j'ai 17 ans et ma mère a ma garde depuis mes 12 ans,...
Pension
RésoluBonjour, Je suis divorcé de la maman de mes deux garçons depuis bientôt 3 ans et verse une pension de 180€/mois Travaillant dans le milieu de la r...
Garde alternée et pension
RésoluBonjour, Je suis divorcé de la maman de mes deux garçons depuis bientôt 3 ans et verse une pension de 180€/mois Travaillant dans le milieu de la re...
Lettre au procureur de la république
RésoluBonjour, Je me présente, je suis Marie-Océane, j'ai 15 ans. Mes parents sont séparés ( non divorcés). Je ne me sens pas très bien chez mon père...
Enfant qui ne veut pas rentrer chez sa mère..
RésoluBonjour, Je suis déjà venue solliciter vos avis, il y a quelques jours.... Mon beau-fils, 11 ans 1/2 a écrit, il y a 10 jours maintenant, une lett...
Droit de déménager,
RésoluBonjour, Voilà je suis séparé du papa de mon fils depuis la naissance, notre fils a 8ans, jusqu'à maintenant je suis sans activité, il n'y a aucu...
Attribution du logement
RésoluBonjour, Je viens de demander le divorce avec accord de mon époux, celui-ci depuis 1 ans, vit chez ses parents, moi j'occupe notre maison, je pense...
Divorce
RésoluBonjour, je souhaite reviser mon divorce en ce qi concerne la garde de mes enfants que je veux alterné dois je prendre obligatoirement un avocas si ...
Les animaux après séparation
RésoluBonjour à tous, Mon ex et moi étions pacsé, mais nous nous sommes séparés il y a un mois. La séparation des meubles s'est déroulée sans soucis....
Dettes d'un conjoint
RésoluBonjour, je suis séparée depuis septembre 2009,il ma verse une pension, je demande aujourd'hui le divorse car j apprend qu'il fait des dettes et j a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...