Réclamation
fabgro33
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
mon ex mari a eu un redressement fiscal pour 2014 et 2015, il a paye la moitié et moi de même au service fiscaux, il s agissait d un redressement concernant ses impôts, puis lui reclamer une partie de la somme payée au fisc ?
Merci.
mon ex mari a eu un redressement fiscal pour 2014 et 2015, il a paye la moitié et moi de même au service fiscaux, il s agissait d un redressement concernant ses impôts, puis lui reclamer une partie de la somme payée au fisc ?
Merci.
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Bonjour
Ca veut dire quoi ?
puis lui reclamer une partie de la somme payée au fisc ?
Ca veut dire quoi ?
fabgro33
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si je prends un avocat est ce que je peux lui demander un "remboursement" de la somme versée étant donnée que c est lui qui a eu le redressement?
roudoudou22
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Même sans avocat vous pouvez demander à votre mari de vous rembourser. Mais il ne sera peut être pas prêt à vous donner satisfaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...