compte à l'étranger et ESFPRésolu

Question

Bonjour,
Mon copain est un train de flipper, car il craint un contrôle fiscal suite à une déclaration tardive de 3 comptes à l'étranger e une assurance vie. Il est lui même étranger, et ces comptes sont ouverts dans son pays d'origine (pas paradis fiscal, et pays coopératif). Il y a eu des mouvements dans ces comptes, car sa mère les alimentait de sa poche, pour lui permettre de continuer les études. Les sommes sur ces comptes ne dépassent jamais les 500/1000 euros par mois, et les intérêts sont très faibles. Il est actuellement enseignant, salarié, et a toujours mené un train de vie modeste. Pendant trois ans, il n'a pas payé d'impôts, car il était étudiant. 
Il craint que cette déclaration tardive suscite la curiosité du fisc, et vit dans la terreur d'un ESFP. Est-il probable que cette déclaration tardive attise la curiosité du fisc? Et si oui, peut-on espérer que le fisc sera "indulgent", vu ses revenus modestes, son jeune âge et le fait qu'il est récemment sorti de son parcours d'études?

raym08 · Answer

ne craignez rien, le fait de déclarer prouve sa bonne foi, le fisc a d'autres chats à fouetter.

-illusion- · Answer

Bonjour,

Pourquoi flippe-t-il ?

Il a bien sûr pensé à déclarer en rubrique pension alimentaire perçue les revenus déposés sur ce compte ?

Si non, il est encore temps de le faire et de rectifier spontanément, pour 2015, 2016 et 2017.

Vincent356 · Answer

Bonjour,

Si les seuls revenus qu'il avait lorsqu'il était étudiant étaient des pensions alimentaire versées par sa mère pour 500 à 1000€ par mois cela n'aurait de toute façon pas suffit à le rendre imposable. 

Si il n'y a pas de sommes importantes ou d'autres revenus sur ces comptes, le principal risque me semble être l'amende pour défaut de déclaration des comptes à l'étranger pour les années pour lesquelles ça n'a pas été fait lors de la déclaration de revenus. Dès lors qu'il a déclaré les comptes depuis (sur la déclaration de revenus 2017?) je doute que le fisc vienne vous embêter avec ça.

Quand au risque d'ESFP ça me semble hautement improbable. Il y a environ 4000 EFSP par an en France, c'est une procédure très lourde. Le fisc ne va pas aller faire l'ESFP de tous les contribuables qui déclarent des comptes à l'étranger.

Compte à l'étranger et ESFP

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