Controle ISF-valeur retenue pour appartement Paris
zenitude2
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Traboule919 -
Traboule919 -
Bonjour,
Dans le cadre d'un controle fiscal , la valeur de mon appartement parisien est contestée. Celui ci a une surface de 50 m2 au sol, valeur cadastrale mais 40 m2 en loi carrez car 10m2 ont une hauteur inférieure à 1.80 m. Le fisc retient la superficie enregistrée au cadastre et non la superficie issue de la loi Carrez d'où une surestimation.
Je leur ai fourni le certificat mais il reste sur leur position. Que puis je faire?
Merci pour vos conseils
Dans le cadre d'un controle fiscal , la valeur de mon appartement parisien est contestée. Celui ci a une surface de 50 m2 au sol, valeur cadastrale mais 40 m2 en loi carrez car 10m2 ont une hauteur inférieure à 1.80 m. Le fisc retient la superficie enregistrée au cadastre et non la superficie issue de la loi Carrez d'où une surestimation.
Je leur ai fourni le certificat mais il reste sur leur position. Que puis je faire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait je ne comprend pas pourquoi le fisc considère la surface habitable inscrite au cadastre alors qu'en cas de vente seule la surface " carrez" a une valeur.
La majorité des ventes dans leur base ont la même valeur pour les 2 surfaces . Ils prennent 3 ventes dites similaires et multiplie par 50 au lieu de 40.Vu le prix du m2 à Paris cela fait une grande différence.
Si d'autres ont d'autres arguments je les remercie d'avance