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Controle ISF-valeur retenue pour appartement Paris

zenitude2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 11:59
 Traboule919 - 24 mai 2018 à 11:08
Bonjour,

Dans le cadre d'un controle fiscal , la valeur de mon appartement parisien est contestée. Celui ci a une surface de 50 m2 au sol, valeur cadastrale mais 40 m2 en loi carrez car 10m2 ont une hauteur inférieure à 1.80 m. Le fisc retient la superficie enregistrée au cadastre et non la superficie issue de la loi Carrez d'où une surestimation.
Je leur ai fourni le certificat mais il reste sur leur position. Que puis je faire?

Merci pour vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 8 nov. 2017 à 16:04
Bonjour
Les deux superficies ont leur raison d'être
Demandez la fiche de calcul cadastrale pour contester à la baisse votre valeur locative et vos TF et THab !
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zenitude2 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017
8 nov. 2017 à 20:34
Merci pour votre conseil
En fait je ne comprend pas pourquoi le fisc considère la surface habitable inscrite au cadastre alors qu'en cas de vente seule la surface " carrez" a une valeur.
La majorité des ventes dans leur base ont la même valeur pour les 2 surfaces . Ils prennent 3 ventes dites similaires et multiplie par 50 au lieu de 40.Vu le prix du m2 à Paris cela fait une grande différence.

Si d'autres ont d'autres arguments je les remercie d'avance
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Réponse 2 / 2
Traboule919
24 mai 2018 à 11:08
Bonjour je voudrais discuter avec vous de votre controle fiscal c'est possible ? Si oui je vous donnerai un mail pour me contacter
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