Travail au noir : sanctions et prescription

Fermé
lolodu69 - 17 oct. 2018 à 21:50
 lolodu69 - 20 oct. 2018 à 22:17
Bonjour,
Je ne savais pas exactement où poser ma question. Sans rentrer dans le détail, une connaissance travaille depuis une dizaine d'années au noir dans l'abattage d'arbre dans un secteur géographique où tout le monde se connait et où tout le monde a bien profité de ses services.

A la suite d'un conflit avec un de "ses clients" (difficile de parler ainsi), il a reçu des menaces de dénonciation au fisc. Soyons pragmatique : que risque t'il ? Il n'est pas très compliqué de trouver les sanctions pénales mais d'un point de vue fiscal, ca a l'air d'etre le flou. Par ailleurs, le fisc peut remonter jusqu'à combien de temps en arrière ? j'ai lu 3 ans sur une autre discussion, 10 ans ailleurs, j’avoue ne pas trop savoir et je trouve hallucinant qu'il puisse y avoir une prescription pour cela.

Attention : je ne justifie en rien ce type d'agissements qui mérite sanction évidemment

Bien cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 116
19 oct. 2018 à 17:26
bonsoir,

je ne connais pas les risques... mais les DEUX personnes sont répréhensibles : celui qui commande un travail au noir ET celui qui l'exécute.

cdt.
4
merci du retour, le problème dans les jurisprudences est de prouver que la personne qui commande était au courant que c'était au noir.

En l'état, je cherche surtout à connaitre les délais de prescription : j'ai lu 7 ans pour le travail dissimulé mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'avoir des infos
0