A voir également:
- Travail non déclaré prescription
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
1 réponse
djivi38
Messages postés
52266
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2024
15 415
19 oct. 2018 à 17:26
19 oct. 2018 à 17:26
bonsoir,
je ne connais pas les risques... mais les DEUX personnes sont répréhensibles : celui qui commande un travail au noir ET celui qui l'exécute.
cdt.
je ne connais pas les risques... mais les DEUX personnes sont répréhensibles : celui qui commande un travail au noir ET celui qui l'exécute.
cdt.
20 oct. 2018 à 22:17
En l'état, je cherche surtout à connaitre les délais de prescription : j'ai lu 7 ans pour le travail dissimulé mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'avoir des infos