Travail au noir : sanctions et prescription
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lolodu69
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Bonjour,
Je ne savais pas exactement où poser ma question. Sans rentrer dans le détail, une connaissance travaille depuis une dizaine d'années au noir dans l'abattage d'arbre dans un secteur géographique où tout le monde se connait et où tout le monde a bien profité de ses services.
A la suite d'un conflit avec un de "ses clients" (difficile de parler ainsi), il a reçu des menaces de dénonciation au fisc. Soyons pragmatique : que risque t'il ? Il n'est pas très compliqué de trouver les sanctions pénales mais d'un point de vue fiscal, ca a l'air d'etre le flou. Par ailleurs, le fisc peut remonter jusqu'à combien de temps en arrière ? j'ai lu 3 ans sur une autre discussion, 10 ans ailleurs, j’avoue ne pas trop savoir et je trouve hallucinant qu'il puisse y avoir une prescription pour cela.
Attention : je ne justifie en rien ce type d'agissements qui mérite sanction évidemment
Bien cordialement
Je ne savais pas exactement où poser ma question. Sans rentrer dans le détail, une connaissance travaille depuis une dizaine d'années au noir dans l'abattage d'arbre dans un secteur géographique où tout le monde se connait et où tout le monde a bien profité de ses services.
A la suite d'un conflit avec un de "ses clients" (difficile de parler ainsi), il a reçu des menaces de dénonciation au fisc. Soyons pragmatique : que risque t'il ? Il n'est pas très compliqué de trouver les sanctions pénales mais d'un point de vue fiscal, ca a l'air d'etre le flou. Par ailleurs, le fisc peut remonter jusqu'à combien de temps en arrière ? j'ai lu 3 ans sur une autre discussion, 10 ans ailleurs, j’avoue ne pas trop savoir et je trouve hallucinant qu'il puisse y avoir une prescription pour cela.
Attention : je ne justifie en rien ce type d'agissements qui mérite sanction évidemment
Bien cordialement
A voir également:
- Amende travail au noir
- Permission d'absence au travail - Guide
- Amende recensement - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Amende crit air - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En l'état, je cherche surtout à connaitre les délais de prescription : j'ai lu 7 ans pour le travail dissimulé mais j'ai l'impression qu'il est compliqué d'avoir des infos