Nombre d'années en arrière pour impôts [Résolu]
Patgad
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 2 août 2018
- Dernière intervention
- 2 août 2018
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 2 août 2018
- Dernière intervention
- 2 août 2018
A voir également:
- Controle fiscal particulier combien d annee en arriere
- Combien d'année en arrière peuvent revenir les impots - Meilleures réponses
- Les impots peuvent revenir combien de temps en arriere - Meilleures réponses
- Contrôle fiscal : délais de prescription - Articles
- Impot : délai de redressement ou controle ✓ - Forum - Impôts
- Combien d années en arrière peut on réclamer les impots fonciers - Forum - Revenus fonciers
- RETARD IMPOTS COMBIEN D'ANNEES PEUT-ON NOUS R - Forum - Impôts
- 2 controles sur la même année - Forum - Contrôle fiscal
2 réponses
- Messages postés
- 9153
- Date d'inscription
- lundi 9 mai 2016
- Statut
Bonjour,
Si cette prétendue dette de 2011 a déjà fait l'objet de plusieurs relances de la part du service des impôts, il est normal qu'elle ne soit pas prescrite !
Ce serait trop simple : vous ne payez pas vos impôts, vous ignorez les relances pendant 3 ans, et hop ! La dette est effacée......
Par contre, pour ce qui est de dire si vous devez réellement quelque chose ou pas, il n'y a que vous qui pouvez le savoir ! Prenez contact avec votre centre des impôts rapidement.
Cdt
Si cette prétendue dette de 2011 a déjà fait l'objet de plusieurs relances de la part du service des impôts, il est normal qu'elle ne soit pas prescrite !
Ce serait trop simple : vous ne payez pas vos impôts, vous ignorez les relances pendant 3 ans, et hop ! La dette est effacée......
Par contre, pour ce qui est de dire si vous devez réellement quelque chose ou pas, il n'y a que vous qui pouvez le savoir ! Prenez contact avec votre centre des impôts rapidement.
Cdt
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème des pensions alimentaires
- Permis : barème des retraits de points
- Barème kilométrique
- Rédiger un testament
- APL 2019 et allocation-logement
- Certificat de non-gage
- RSA : montant et calcul
- Faire une donation
- Indemnités de licenciement
- Allocations familiales : montant et conditions
- CESU
- Carte Vitale : demande en ligne
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 2 août 2018
- Dernière intervention
- 2 août 2018
-Je pense à un disfonctionnement car en effet j'ai déjà été "victime" d'un OTD en 2013 , affaire qui avait été solutionnée sauf que voici que ça recommence !
- Messages postés
- 3
- Date d'inscription
- jeudi 2 août 2018
- Dernière intervention
- 2 août 2018
-