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AnneLP37
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mardi 16 octobre 2018
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Modifié le 16 oct. 2018 à 10:49
AnneLP37 - 16 oct. 2018 à 11:13
AnneLP37 - 16 oct. 2018 à 11:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 oct. 2018 à 10:47
16 oct. 2018 à 10:47
Bonjour,
Si vous n'avez pas post-daté votre chèque (ce qui est illégal au passage) alors non. Le chèque a une validité de un an et 8 jours à partir de la date de son émission.
Vous pouvez demandez une copie du chèque à votre banque pour prouver la date de paiement. Légalement la banque est tenu de gardé les chèques encaissés pendant une durée de 5 ans.
Si votre problème réside juste dans la date de paiement (2016 ou 2017) alors la date de paiement est celle indiquée sur le chèque.
Si vous n'avez pas post-daté votre chèque (ce qui est illégal au passage) alors non. Le chèque a une validité de un an et 8 jours à partir de la date de son émission.
Vous pouvez demandez une copie du chèque à votre banque pour prouver la date de paiement. Légalement la banque est tenu de gardé les chèques encaissés pendant une durée de 5 ans.
Si votre problème réside juste dans la date de paiement (2016 ou 2017) alors la date de paiement est celle indiquée sur le chèque.
16 oct. 2018 à 11:13