Frais abusifs sur avis à tiers détenteur

Question

Bonjour,

J'ai récemment eu à faire à un ATD suite à une mauvaise déclaration que je n'avais pas régularisé.
Habitant Neuilly sur Seine, l'ATD a été passé par l'organisme des hauts de Seine en charge de cela et a envoyé un ATD aux banques dans lesquelles j'ai un compte.

Le problème est le suivant; l'ATD ayant été reçu par deux banques, l'une d'entre elles a payé les 800€ que je devais et m'a fait payer des frais de 10% le montant total et sur cela je n'ai rien à dire. La deuxième banque qui a elle aussi reçu l'ATD n'a rien payée et me demande de payer des frais ATD de 100€ (crédit mutuel).

Pensez-vous que cela est normal de demander à un client de payer des Frais alors qu'aucune somme n'a été avancée et qui plus est, j'avais vidé mes comptes chez crédit mutuel pour tout basculer dans une seule banque où j'avais déjà un compte perso + Trading. De ce fait, il était même impossible de me prélever de l'argent selon les textes de loi en vigueur.

Ma position aujourd'hui est que je ne veux pas payer les frais ATD crédit mutuel étant donné que je les ai déjà payé dans mon autre banque. Que pensez-vous de mon choix ? Dois-je payer deux fois les frais ou continuer à m'y opposer en laissant mes comptes à découvert du montant de ces frais chez crédit mutuel ?

Merci.

Thomas

flocroisic · Accepted Answer

Bonjour

Pourquoi votre compte existe toujours  ?

Des lors qu'il ya atd, les banques doivent vous facturer  des frais d'atd puisqu'agissent pour voir s'il y a les sous sur le compte et repondre aux impots  (c'est une mission hors gestion classique)
Le montant est indiqué dans la convention de compte.
Si ne repondent pas, ils ont une amende.


Dois-je payer deux fois les frais  
Oui

continuer à m'y opposer en laissant mes comptes à découvert du montant de ces frais chez crédit mutuel ? 
Si vous voulez etre fiché banque de France

MaxVIL2 · Answer

La deuxième banque qui a elle aussi reçu l'ATD n'a rien payée et me demande de payer des frais ATD de 100€ (crédit mutuel). 
Une banque qui appartient à ses clients, ça change tout.

Plus sérieusement, la banque en question a traité l'ATD même si l'argent n'était pas là. Cet acte de gestion fait partie de la grille tarifaire que vous acceptez en ouvrant le compte, la facturation est légitime.

LaurentDonkerque · Answer

Je suis dans la même situation, les impôts ont envoyer un ATD à la bnvf, c'est une erreur des impôts reconnue, la banque m'as prélevé 115€20 et mon découvert autorisé à explosé, je me suis plains, et j'ai récupéré 58€20, je vais me battre pour le reste de la somme.
Ne payer pas une 2 ème fois !

Gayomi · Answer

Chaque banque destinataire d'un ATD est en droit de facturer des frais à son client. Ces frais sont dus qu'une somme ait été bloquée pour l'émetteur de l'ATD ou non. La banque facture des frais pour une opération et peu importe que votre dette ait été réglée par un ATD sur une autre banque.

Pour ne pas avoir de frais, il aurait fallu régler votre dette au fisc avant d'en arriver là. La banque n'y est pour rien. 

Quand au fisc, il a le choix des moyens pour parvenir au règlement de la dette. Le fisc est tout à fait en droit d'émettre un ATD dans les différentes banques d'un redevable, tout simplement pour augmenter ses chances de recouvrement.

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