Suite à une dénonciation calomnieuse

D'autant qu'anonymement : direct poubelle.
De plus, pour qu'il y ait brigade financiere, il faut fraude + qu'avérée.
Concernant les impots pour etre vérifié: plusieurs services doivent donner leur accord.
En outre, on peut etre assujetti à la tva des lors que l'on depasse le seuil d'assujetissement.

Role brigade financiere :

Cette brigade est composée de trois groupes qui diligentent des enquêtes complexes concernant notamment les infractions suivantes : les faux en écritures de commerce, les atteintes aux lois sur les sociétés (abus de biens sociaux), banqueroute et délits assimilés, les infractions au code des marchés publics et le délit d'octroi d'avantage injustifié (favoritisme), les infractions aux professions réglementées (notaires, avocats, banquiers, auxiliaires judiciaires, agents de joueurs dans le milieu sportif...), le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêts, les ententes illégales, les infractions aux règles sur le financement politique des campagnes électorales...
Un groupe est spécialisé dans le droit pénal boursier et diligente des enquêtes en matière de délit d'initié, manipulation de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses ou toute infraction ayant un lien avec les marchés financiers et les titres comme les escroqueries, l'abus de confiance et la présentation de bilan inexact.
Principalement saisi par le Pôle financier du tribunal de grande instance de Paris qui a seul la compétence pour traiter les infractions au droit boursier, ce groupe traite des enquêtes issues le plus souvent de dénonciations de l'autorité des marchés financiers (AMF, ex COB).

l'avocat a pu obtenir la lettre de dénonciation et j'ai très bien reconnu son écriture, 10 ans de vie commune..

Réponse a coyote 2018..
Il a domicilié sa société à l'étranger en 2005, avec l'aide et conseils d'un avocat, ensuite il est allé voir les impôts leur demander des renseignements par rapport à la TVA, c'est vrai qu'à l'époque je ne vivais pas avec lui, juste ami, les impôts lui ont délivré un papier signé et tamponné de "non assujetti à la TVA", il avait quand même un comptable, ses papiers étaient en règle, vu qu'il n'y a pas eu de suite avec la brigade financière..
Nous avons donc pris un avocat fiscaliste qui a étudié le cas et pour lui il est hors de question de payer une telle somme, surtout une TVA qu'il n'a jamais facturé auprès de ses clients et donc non encaissé..
De toute manière, j'ai une connaissance qui me dit connaitre quelqu'un qui travaillait aux impôts et lors d'un contrôle fiscal il fallait absolument trouver une faille pour pouvoir mettre une amende, cette personne n'y travaille plus elle avait trop de pression et pour elle c'est inadmissible pour certain cas...

Donc cette inspectrice que nous avons "gentiment" accueilli à notre domicile pour effectuer son contrôle, n'a rien trouver de particulier, elle a donc repris toutes les factures et y ajouté la TVA, et delà une réclamation de payer cette TVA (la totalité) nous est tombé, TVA qui 'a jamais été facturé et ni encaissé donc..

Pour notre avocat c'est absurde, surtout que les impôts répondent dans un premier temps que c'était une erreur de la part d'un agent des impôts d'avoir délivré ce papier, mais ce n'est pas pour autant qu'ils décident d'arrêter la procédure, et du coup tous les 3 ou 4 ans nous recevons cette réclamation, notre avocat y répons toujours la même chose, et cela depuis presque 10 ans..
Il y aurait eu une grosse faute de la part de mon conjoint, je pense que l'avocat nous l'aurait spécifié..
Cela fait 10 ans que nous ne vivons pas tranquillement, que mon conjoint a perdu société et clients et qu'il s'est retrouvé au RSA, car bien entendu pas le droit au chômage, de quoi détruire une personne et une famille.