Contrôle des dons pour une Association
usptennis
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis le président d'une association sportive de Tennis.
Afin de vérifier les dons faits à l'association, l'administration fiscale me demande de lui fournir la liste complète des adhérents avec tous les détails (230 personnes) avec pour chacun d'entre eux les dons, les cotisations, les dates de paiements, ...
Pour moi, je n'ai pas à fournir une telle liste et d'ailleurs je ne crois que cette demande soit légale en regard de la RGPD.
Loin de moi l'idée de ne pas vouloir donner des informations sur les dons mais de la à fournir la liste entière de mes adhérents cela me pose un vrai problème.
Je pensais naïvement que l’administration fiscale allais me demander de valider pour une personne specifique la véracité des dons (paiement à l'association) par rapport à la déclaration faite sur le formulaire de dons par la personne.
La, non !
En plus les sommes sont faibles (maxi 250 € par personne et par an)...
Franchement je ne comprends pas très bien le but de l’administration fiscale.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? Dois-je vraiment fournir l'ensemble de mes fichiers à l'administration fiscale ?
Par avance un grand merci
Eric
Je suis le président d'une association sportive de Tennis.
Afin de vérifier les dons faits à l'association, l'administration fiscale me demande de lui fournir la liste complète des adhérents avec tous les détails (230 personnes) avec pour chacun d'entre eux les dons, les cotisations, les dates de paiements, ...
Pour moi, je n'ai pas à fournir une telle liste et d'ailleurs je ne crois que cette demande soit légale en regard de la RGPD.
Loin de moi l'idée de ne pas vouloir donner des informations sur les dons mais de la à fournir la liste entière de mes adhérents cela me pose un vrai problème.
Je pensais naïvement que l’administration fiscale allais me demander de valider pour une personne specifique la véracité des dons (paiement à l'association) par rapport à la déclaration faite sur le formulaire de dons par la personne.
La, non !
En plus les sommes sont faibles (maxi 250 € par personne et par an)...
Franchement je ne comprends pas très bien le but de l’administration fiscale.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? Dois-je vraiment fournir l'ensemble de mes fichiers à l'administration fiscale ?
Par avance un grand merci
Eric
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