Requalification fiscale

patmch 2 Messages postés mardi 23 octobre 2018Date d'inscription 25 octobre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 12:22 - Dernière réponse : flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 26 oct. 2018 à 20:23
bonjour- la reponse est insuffisante. l'agence a loué mon logement, acquis en PERISSOL,A UNE PERSONNE EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE; les services fiscaux me disent que cette personne est connue sous une autre adresse quant à sa résidence principale. je pense donc que l'interlocuteur n'a pas fait correctement son travail et que sa responsabilité est engagée quant au remboursement demandé par les services fiscaux à hauteur de 11000€. quels moyens utilisés pour le leur signifier? merci
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4 réponses

Vincent356 18 Messages postés samedi 30 juin 2018Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Vincent356 le 25/10/2018 à 20:32
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Merci
Bonjour,

Quel était le régime d'avantage fiscal dont vous avez bénéficié? (Ce n'est surement pas Perissol)

Quels sont les arguments précis dans la proposition de rectification des services fiscaux pour dire que cette personne avait sa résidence principale à une autre adresse?

D'après le dossier fourni par le locataire pour la location du logement (notamment avis d'imposition), quelle était sa situation? (étudiant, salarié, indépendant?) Était-il rattaché au foyer fiscal de ses parents?

L'agence était-elle informée que le logement était loué sous un régime fiscal particulier? Pouvez vous le prouver?

Que dit le bail sur l'affectation du logement?
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flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2018 à 22:26
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Merci
Bonjour

Et pourquoi ca ne pourrait pas etre un perissol, vu que l'amortissement peut aller jusqu'à 24 ans
Vincent356 18 Messages postés samedi 30 juin 2018Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - 26 oct. 2018 à 18:36
Dans l'autre post patmch indique une acquisition en VEFA en 2011.
flocroisic 19993 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention > Vincent356 18 Messages postés samedi 30 juin 2018Date d'inscription 11 novembre 2018 Dernière intervention - 26 oct. 2018 à 20:23
encore un fois, la preuve qu'il faut rester sur le meme post :)
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