Demande d'attestation Contrôle Fiscale
OscarDAZA
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David -
David -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je suis en procès au Proud'homme avec mon ancienne patronne.
Celle-ci m'accuse d'avoir volé une agenda/répertoire de son Cabinet, en sachant que cette agenda/répertoire a été jeté par mes soins après une demande de sa part de jeter toutes les agendas, prise de RDV patient, avant d'un gros contrôle fiscale qu'elle a eu l'année dernière.
Mon conseiller me demande de voir si c'est possible d'avoir une Attestation du Contrôle et si c'est possible, où je peux demander ce papier, afin de prouver mon innocence auprès du Tribunal.
Merci de votre réponse et votre aide.
Cordialement,
Je me permet de vous contacter car je suis en procès au Proud'homme avec mon ancienne patronne.
Celle-ci m'accuse d'avoir volé une agenda/répertoire de son Cabinet, en sachant que cette agenda/répertoire a été jeté par mes soins après une demande de sa part de jeter toutes les agendas, prise de RDV patient, avant d'un gros contrôle fiscale qu'elle a eu l'année dernière.
Mon conseiller me demande de voir si c'est possible d'avoir une Attestation du Contrôle et si c'est possible, où je peux demander ce papier, afin de prouver mon innocence auprès du Tribunal.
Merci de votre réponse et votre aide.
Cordialement,