Redressement, suite à non location loi de robien Résolu

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un appartement sous le régime fiscal de robien recentré. 
Date d'acquisition: 30/10/2007 
Date de 1ère mis en location: 15/02/2008 
Le bien est géré par une agence depuis le début, mais entre le 28/11/2014 et le 16/01/2016 aucun locataire ne s'est trouvé (lettre d'annonce du départ est daté au 22/08/2014) . 
Cette année, je me suis rendu au centre des impôts pour une question concernant les déficits fonciers non encore imputés, visant à remplir correctement ma déclaration. Lors de la vérification de mon dossier, a été constaté l'absence de locataire comme décrit plus haut, dont j'ignorais l'importance. 

Dans leur lettre de "proposition de rectification", le service des impôts m'informe "devoir procéder à la remise en cause des déductions pratiquées". Les consequences financières sont du moins très lourdes!! 

J'ai commencé a rassembler tous les éléments pouvant démontrer, que, de mon coté, tout a été entrepris pour la remise en location de l'appartement. 
Avant de prendre rendez-vous, que me conseillez vous de faire en plus dans la situation? 

Merci d'avance pour votre appui

flocroisic · Answer

Bonjour

Comme non loué  pendant + d'1 an , ca parait assez compromis  d'echapper à  cette rectification.

Vous avez passé des annonces  en dehors de cette agence avec baisses de prix drastiques  et  régulières?

roudoudou22 · Answer

Oui, très compromis

A défaut de relocation effective dans un délai de douze mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée par laquelle le locataire a signifié son congé au propriétaire, le service doit procéder à la remise en cause des déductions pratiquées

eggidada · Answer

Ok, merci pour les précisions - malgré la mauvaise nouvelle.

Y aura-t-il un délai de payement à votre avis? 
Sortir € 26000 de la poche du jour au lendemain me fait flipper un peu. 
En plus sans intention de fraude, triche etc.

eggidada · Answer

Oui, c'est calculé avec le quotient.

Me conseillez-vous quand même de prendre rdv. avec le controleur principal en premier lieu?
Faut-il de suite formuler la demande par écrit, argumentaire etc.? 

Quelle serait l'instance pour un recours hierarchique.

Merci.

flocroisic · Answer

Le recours hierarchique ouvert à  tout controle se fait aupres de son chef de service.
Il faut demander un rdv via  votre controleur pour etablir une transaction avant mise en recouvrement avec son chef.
Vous dites ok pour le redressement mais demandez 1 recours hierarchique (loi essoc à  specifier) pour etablir une transaction avant mise en recouvrement (avec remise pénalité   : si vous avez les 10 %) et etablir un plan de reglement.

eggidada · Answer

Merci pour tout ces détails précieux!
Cela me parait clair.
Cdlt

raym08 · Answer

bonjour,
il faudrait peut être pour argumenter, avoir un courrier et des preuves de l'agence,  montrant qu'elle a essayé de louer, en fin de compte vous n'y êtes pour rien. Mais vous auriez du de votre coté mettre des annonces, elles sont gratuites, sur les sites que l'on connait bien.
en ce qui concerne le Robien recentré, c'est très bien expliqué, qu'il faut absolument louer pour avoir droit à la réduction d'impôt.

eggidada · Answer

Bonjour raym08,
Merci - 
C'est vrai, que je n'ai pas été bien informé des obligations résultant de l'engagement et du coup pas très réactif.
On est toujours plus malin par après....
L'agence m'a fait un courrier comme vous le conseilliez et je pense avoir quelques arguments valables. De plus je vais me faire assister par un conseiller en patrimoine pour l'entretien aux impôts.
J'espère que la facture sera quand même allégée - pour l'instant le contrôleur est en vacances :o)

Redressement, suite à non location loi de robien

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