Impôts rémunérés au noir
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Moijea
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9 août 2018 à 08:58
Vils - 9 août 2018 à 11:16
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cristali
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Modifié le 9 août 2018 à 09:17
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bonjour
tout est là
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
c'est pas demander de mettre son identité, de toutes manières votre courrier sera forcément lu même s'il est anonyme , une suite ou pas y sera donnée si l'affaire est estimée suffisamment importante, c'est pourquoi vous devez y mettre le plus d'élément possible. contrairement a ce que vous diront certains, pas besoin de preuves d'identité, votre courrier arrivera de toutes manières.
tout est là
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
c'est pas demander de mettre son identité, de toutes manières votre courrier sera forcément lu même s'il est anonyme , une suite ou pas y sera donnée si l'affaire est estimée suffisamment importante, c'est pourquoi vous devez y mettre le plus d'élément possible. contrairement a ce que vous diront certains, pas besoin de preuves d'identité, votre courrier arrivera de toutes manières.
roudoudou22
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29 mars 2023
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9 août 2018 à 10:35
9 août 2018 à 10:35
Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année tout ce paie au black
Comment savez vous qu'ils déclarent le minimum ?
Comment pouvez vous être sûre que le reste c'est du "black" ?
Comment savez vous qu'ils déclarent le minimum ?
Comment pouvez vous être sûre que le reste c'est du "black" ?
xplom
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9 août 2018 à 10:41
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surtout si l'argent liquide est de la subrogation (achat matériaux pour client remboursé par celui ci)
une catégorie d'auto entrepreneur ne doivent facturer que la main d'oeuvre
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xplom
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Modifié le 9 août 2018 à 09:12
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bonjour
pour ce type de lettre , il faut joindre copie recto verso de votre pièce d’identité, va être dur de rester anonyme ...
pour ce type de lettre , il faut joindre copie recto verso de votre pièce d’identité, va être dur de rester anonyme ...
Gayomi
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9 août 2018 à 11:14
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L'identité d'un citoyen qui porte une fraude présumée à la connaissance de l'administration n'est jamais révélée au fraudeur, si tant est que la fraude soit avérée, et que la crainte soit là.
J'ajoute que le citoyen en question n'est jamais informé de la suite donnée à son courrier.
J'ajoute que le citoyen en question n'est jamais informé de la suite donnée à son courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...