Impôts rémunérés au noir [Fermé]

Moijea 1 Messages postés jeudi 9 août 2018Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 08:58 - Dernière réponse :  Vils
- 9 août 2018 à 11:16
Bonjour,
Je voudrais dénoncer 2 personnes qui travail au noir.
Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année tout ce paie au black
Comment dénoncer en restant anonyme ?
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
cristali 13330 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par cristali le 9/08/2018 à 09:17
3
Merci
bonjour
tout est là
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/15590-denoncer-un-travail-au-noir-a-qui-s-adresser
c'est pas demander de mettre son identité, de toutes manières votre courrier sera forcément lu même s'il est anonyme , une suite ou pas y sera donnée si l'affaire est estimée suffisamment importante, c'est pourquoi vous devez y mettre le plus d'élément possible. contrairement a ce que vous diront certains, pas besoin de preuves d'identité, votre courrier arrivera de toutes manières.

Merci cristali 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13306 internautes ce mois-ci

roudoudou22 10565 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 10:35
1
Merci
Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année tout ce paie au black

Comment savez vous qu'ils déclarent le minimum ?

Comment pouvez vous être sûre que le reste c'est du "black" ?
xplom 28766 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 10:41
surtout si l'argent liquide est de la subrogation (achat matériaux pour client remboursé par celui ci)
une catégorie d'auto entrepreneur ne doivent facturer que la main d'oeuvre
xplom 28766 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par xplom le 9/08/2018 à 09:12
0
Merci
bonjour
pour ce type de lettre , il faut joindre copie recto verso de votre pièce d’identité, va être dur de rester anonyme ...

Gayomi 4236 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 9 août 2018 à 11:14
L'identité d'un citoyen qui porte une fraude présumée à la connaissance de l'administration n'est jamais révélée au fraudeur, si tant est que la fraude soit avérée, et que la crainte soit là.
J'ajoute que le citoyen en question n'est jamais informé de la suite donnée à son courrier.
heu..; sauf si la dénonciation est calomnieuse, auquel cas la plainte contre X va rapidement trouver un éclaircissement!

Dossier à la une