Impôts rémunérés au noir

Fermé
Moijea Messages postés 1 Statut Membre -  
 Vils -
Bonjour,
Je voudrais dénoncer 2 personnes qui travail au noir.
Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année tout ce paie au black
Comment dénoncer en restant anonyme ?

3 réponses

  1.
    cristali Messages postés 8618 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 763
     
    bonjour
    tout est là
    https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/
    c'est pas demander de mettre son identité, de toutes manières votre courrier sera forcément lu même s'il est anonyme , une suite ou pas y sera donnée si l'affaire est estimée suffisamment importante, c'est pourquoi vous devez y mettre le plus d'élément possible. contrairement a ce que vous diront certains, pas besoin de preuves d'identité, votre courrier arrivera de toutes manières.
    3
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    Ils ont un micro entreprise déclare le minimum à l'état et tout le reste de l'année tout ce paie au black

    Comment savez vous qu'ils déclarent le minimum ?

    Comment pouvez vous être sûre que le reste c'est du "black" ?
    1
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
       
      surtout si l'argent liquide est de la subrogation (achat matériaux pour client remboursé par celui ci)
      une catégorie d'auto entrepreneur ne doivent facturer que la main d'oeuvre
      0
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    pour ce type de lettre , il faut joindre copie recto verso de votre pièce d’identité, va être dur de rester anonyme ...

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 640
       
      L'identité d'un citoyen qui porte une fraude présumée à la connaissance de l'administration n'est jamais révélée au fraudeur, si tant est que la fraude soit avérée, et que la crainte soit là.
      J'ajoute que le citoyen en question n'est jamais informé de la suite donnée à son courrier.
      0
    2. Vils
       
      heu..; sauf si la dénonciation est calomnieuse, auquel cas la plainte contre X va rapidement trouver un éclaircissement!
      0

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