Sujet Précédent Sujet Suivant

Control sur siège social dans une domiciliation

Lyd - 26 oct. 2018 à 14:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2018 à 14:26
Bonjour,
J' ai reçu un Control fiscal. Celui va se dérouler au siège de l'entreprise qui est en fait une domiciliation (dept 31). Mais en fait tous les documents sont au siège administratif (dept 17). problème de taille pour rapatrier l'ensemble des papiers. Ma question est la suivante. Puis je demander que le contrôle soit effectué sur le dept 17 ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 26 oct. 2018 à 14:28
Bonjour

Non c'est dans le departement où il y a le siege.
Il va falloir tout scanner ou faire venir quelqu'un du 17 avec tous les documents.
0

Discussions similaires

Visite imposée a domicile
AnonymeR -
AnonymeR -

2 réponses
infraction sncf: souillures ou pieds chaussés sur les sieges
nickyh73 -
AN.Banker -

5 réponses
dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Milou -
flocroisic -

8 réponses
capitaux mobiliers estimés à 2 euros ???
DODO10 -
lola -

18 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses