Apres un contrôle fiscal

khalif1 - 28 mai 2011 à 19:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 mai 2011 à 19:15
Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal suite a un virement sur le compte de ma fille, suite a cela je devais prouver l'origine du virement(compte bloquée jusqu'au 21ans de ma fille) et les frais réelles travail---maison il s'est avérer malheureusement pour moi que le nbre de jour étaient inexact(220 au lieu de 190jours) et ils ont tout a été recalculer sur 3 ans (2009:190j 2008:200j 2007:220j).J'avais tjs appliquer les 220 jours sans penser que les années ne ressemble pas (maladie,accident de travail et etc) résultat: j'ai du payer les indemnités de retard plus le les jours en trop vous allez dire que c normal mais le hic cette année en déclarant mes revenu 2010 mon beau fils, il m'a fait remarquée que pendant toute les années où j'ai travaillé en Allemagne j'avais déclaré le brut et non le net imposable en claire je déclarer plus que je recevais!!!



Ma question est la suivante étant donner que j'ai eut un contrôle et que ce dernier a tout vérifier comment cela se fait qu'il n'ai pas remarquer cette erreur de ma part .Quelle sont mes recours je sais que je peux revenir de 2années en arrière mais j'aimerai revenir plus d'année étant donné que j'ai déclarer plus que j'ai reçu et que le contrôleur n'avais pas vu cette erreur??? est ce que possible un recours juridique??

merci de répondre, bonne journée,
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 28/05/2011 à 19:16
non

nb : on déclare tjs + que ce que l'on perçoit
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