Contrôle fiscale ???
remymice
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 déc. 2011 à 23:17
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 déc. 2011 à 23:17
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ginto5
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6 déc. 2011 à 09:38
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Beaucoup de choses....
Question vague, réponse vague.
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Paris.
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26 mai 2014
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6 déc. 2011 à 10:06
6 déc. 2011 à 10:06
Bonjour,
Succession, des transfères de sommes d'argent importantes de comptes bancaires (dépôts, retraits, virements etc.) selon la situation de la personne et son train de vie déclarer. Le hasard du choix d'un dossier à étudier et à contrôler par un Inspecteur contrôleur des Impôts. La liste est longue.
Cordialement.
Succession, des transfères de sommes d'argent importantes de comptes bancaires (dépôts, retraits, virements etc.) selon la situation de la personne et son train de vie déclarer. Le hasard du choix d'un dossier à étudier et à contrôler par un Inspecteur contrôleur des Impôts. La liste est longue.
Cordialement.
PrLayton
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5 mars 2016
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10 déc. 2011 à 23:17
10 déc. 2011 à 23:17
Bonsoir
il en existe de plusieurs sortes.
Pour le salarié classique, c'est sa déclaration des revenus qui peut provoquer un contrôle fiscal : salaires pas tous déclarés, crédit d'impôt obtenu, revenus importants ou qui varient d'une année à l'autre de façon significative, un agent des impôt détecte une anomalie, une dénonciation, etc.
il en existe de plusieurs sortes.
Pour le salarié classique, c'est sa déclaration des revenus qui peut provoquer un contrôle fiscal : salaires pas tous déclarés, crédit d'impôt obtenu, revenus importants ou qui varient d'une année à l'autre de façon significative, un agent des impôt détecte une anomalie, une dénonciation, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...