Contrôle fiscale ???
remymice
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je veux savoir que est ce que déclanche un contrôle fiscal ???
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3 réponses
Bonjour,
Succession, des transfères de sommes d'argent importantes de comptes bancaires (dépôts, retraits, virements etc.) selon la situation de la personne et son train de vie déclarer. Le hasard du choix d'un dossier à étudier et à contrôler par un Inspecteur contrôleur des Impôts. La liste est longue.
Cordialement.
Succession, des transfères de sommes d'argent importantes de comptes bancaires (dépôts, retraits, virements etc.) selon la situation de la personne et son train de vie déclarer. Le hasard du choix d'un dossier à étudier et à contrôler par un Inspecteur contrôleur des Impôts. La liste est longue.
Cordialement.
Bonsoir
il en existe de plusieurs sortes.
Pour le salarié classique, c'est sa déclaration des revenus qui peut provoquer un contrôle fiscal : salaires pas tous déclarés, crédit d'impôt obtenu, revenus importants ou qui varient d'une année à l'autre de façon significative, un agent des impôt détecte une anomalie, une dénonciation, etc.
il en existe de plusieurs sortes.
Pour le salarié classique, c'est sa déclaration des revenus qui peut provoquer un contrôle fiscal : salaires pas tous déclarés, crédit d'impôt obtenu, revenus importants ou qui varient d'une année à l'autre de façon significative, un agent des impôt détecte une anomalie, une dénonciation, etc.
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