8° contrôle fiscal en 30 ans .., normal ????

Question

Bonjour,

   Je voudrais savoir s'il est normal que pour la 8 ° fois de ma vie de travailleur , je sois encore et encore contrôlé ???
  Je suis fonctionnaire , donc salaire Juste ....mais il est vrai que je possède 3 appartement mis en location .... , appartements que j'ai retapé moi-même , mais pourtant , je me sens vraiment " harcelé " avec tous ces contrôles qui me font perdre à chaque fois 1 à 2 jours de recherche de paperasses , tracasseries et autres , pourtant , je ne fraude pas !!!!!! L'administration fiscale a bien sûr tous les droits ........ , mais elle m'agace avec ces harcellements !!!!!
  Comment m'y prendre pour dénoncer cet acharnement ???????? 

  Merci de vos conseils .

  Dams

Berna65 · Answer

Bonjour,
Vous devriez jouer au Loto, vous. Avec une telle chance...
Bon, en réalité, la chance n'y est pour rien : un contrôle tous les 3-4 ans ce n'est pas exceptionnel. Chose curieuse, les non-salariés, plus enclins à "dissimuler", sont moins contrôlés. Notez que la plupart du temps, le contribuable ne s'aperçoit de rien. 
Un contrôle fiscal est aussi déclenché sur un changement de situation, changement "social" (mariage, naissance, divorce...) ou patrimonial (investissement immobilier, succession...). Et si, malgré un dossier "suspect" le contrôleur ne trouve rien, soyez sûr qu'il reviendra à la charge !

Dans votre cas, je ne sais pas mais j'imagine bien le raisonnement : attends, ce type n'avait rien, maintenant il a 3 appartements, une maison... Le fait que vous ayez pu trimer dans le plâtre et le béton dimanche et fêtes n'effleure pas un fonctionnaire des impôts.
Mais pour faire cesser ou dénoncer "l'acharnement"... Parce que si vous plaindre ou réclamer... A mon avis... 
Cordialement.

leperedesylsab · Answer

A moins de connaître un influent élu, vos chances de mettre un terme à ces contrôles sont faibles.
Il serait bon de demander au contrôleur, lors de votre entrevue préalable au contrôle, ce qui motive ces investigations. N'avez-vous pas demandé à bénéficier de régimes spéciaux ( meublé, défiscalisation) ou bien votre patrimoine présente-t-il, aux yeux de l'administration fiscale, des incohérences avec vos revenus...?

Vous pouvez également être dénoncé par une personne suspicieuse et influente, ou exercer un mandat dans une structure - associative  par exemple - qui ne semble pas transparente ou qui " ennuie " un élu local.

Les pistes peuvent être multiples, cherchez si vous n'avez pas froissé la susceptibilité d'un tiers ombrageux..

8° contrôle fiscal en 30 ans .., normal ????

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