Controle fiscale
captain
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
suite a un controle fiscale par la faute a plusieurs rentres d'argent sur mon compte courant entre 1997et 1999 j'ai fais l'objet d'un redressement severe en 2001 avec coovocation et tout le tralala vu mes revenus du moment il etait impossible de rembourse vu le montant exhorbitant a 6 chiffres demandes (je ne me suis pas occupe des penalites vu que toutes les facons cela ne changeais pas grand chose) suite a cette entretien datant de 2002 il etait convenu que nous devions nous revoir pour les decisions prises a mon encontre mais depuis et ceux malgre une derniere relance en 2003 plus rien cela fais donc maintenant 8 ans dois je craindre quelquechose ou le delai de presrciption rentre en vigueur ? sachant que je paye normalement mais impots sur le revenu et que je n'ai jamais eu de saisies sur salaire ni rien du tout merci de votre reponse
suite a un controle fiscale par la faute a plusieurs rentres d'argent sur mon compte courant entre 1997et 1999 j'ai fais l'objet d'un redressement severe en 2001 avec coovocation et tout le tralala vu mes revenus du moment il etait impossible de rembourse vu le montant exhorbitant a 6 chiffres demandes (je ne me suis pas occupe des penalites vu que toutes les facons cela ne changeais pas grand chose) suite a cette entretien datant de 2002 il etait convenu que nous devions nous revoir pour les decisions prises a mon encontre mais depuis et ceux malgre une derniere relance en 2003 plus rien cela fais donc maintenant 8 ans dois je craindre quelquechose ou le delai de presrciption rentre en vigueur ? sachant que je paye normalement mais impots sur le revenu et que je n'ai jamais eu de saisies sur salaire ni rien du tout merci de votre reponse
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