Controle fiscale

captain - 14 oct. 2011 à 18:21
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 15 oct. 2011 à 19:18
Bonjour,
suite a un controle fiscale par la faute a plusieurs rentres d'argent sur mon compte courant entre 1997et 1999 j'ai fais l'objet d'un redressement severe en 2001 avec coovocation et tout le tralala vu mes revenus du moment il etait impossible de rembourse vu le montant exhorbitant a 6 chiffres demandes (je ne me suis pas occupe des penalites vu que toutes les facons cela ne changeais pas grand chose) suite a cette entretien datant de 2002 il etait convenu que nous devions nous revoir pour les decisions prises a mon encontre mais depuis et ceux malgre une derniere relance en 2003 plus rien cela fais donc maintenant 8 ans dois je craindre quelquechose ou le delai de presrciption rentre en vigueur ? sachant que je paye normalement mais impots sur le revenu et que je n'ai jamais eu de saisies sur salaire ni rien du tout merci de votre reponse

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
15 oct. 2011 à 19:18
Bonsoir

Euh vous nous parlez d'un remboursement à 6 chiffres et vous n'avez aucune nouvelle des impôts.

Soit c'est une blague soit vous vous appelez Tapie et dans ce cas plus d'inquiétude votre ardoise a été effacée à un tel point que vous pourriez (devriez) racheter l'OM
-1